Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 5421 à 5430 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
392017711771Etat des dépens dans le procès opposant Lelong, marchand, à Levêque, marchand. Lieux : Saint-Aubin et Avesnes-sur-HelpeVoir
3922016931717Office de greffier syndic, étendue de la charge, opposition entre les charges de greffier syndic et de greffier seigneurialDossier en bon état général, contenant l'inventaire des pièces fournies (de A à W), dont la requête, l'édit de création des offices de greffiers syndics, différents écrits de procédure, différentes copies authentiques de l'assiette des contributions et tailles de Mons-en-PévèleVoir
3926017091710Nullité de la vente d'une maison faite par le mari sans le concours de sa femmePetit dossier de 7 pièces d'appel dont les dernières sont prises d'humiditéVoir
3929017151716Coups et blessures infligés à Joachim Deleporte : irrégularités dans la procédure criminelle, condition des poursuites d'office, nécessité d'une constitution de partie civile de la victimePetit dossier de 14 pièces partiellement touchées par l'humidité. Parmi les pièces : un inventaire, des griefs et moyens d'appel, des certificats de médecins et chirurgiens...Voir
393017711771Etat des dépens dans le procès opposant les lieutenant général et autres officiers de la gouvernance et souverain bailliage de Lille aux officiers du bailliage royal de Lille. Lieu : LilleVoir
3936016051605Confiscation de houblon pour violation des placards royauxDossier d'une trentaine de pièces fournies en appel dont un inventaire. Parmi ces pièces se trouvent une requête à fin d'évocation présentée par de la Fontaine aux Archiducs (répondue le 27 mai 1605) et un arrêt du Grand conseil de Malines du 9 juillet 1605 (sur parchemin) rappelant la procédure et exposant que le procès entre les parties a été revu par la cour "comme procès par escript pour estre veu et jugé ex eisdem actis an bene vel male"Un acte des archiducs Albert et Isabelle de 1605 portant leur sceau en cire rouge. Une "Instruction servante a la levée des impositions ..." imprimée. "Copie de la paix traictée en France ensemble touchant le commerce prohibé et deffendu"Voir
3937016971698Taxation de dépens suite à la renonciation d'une mère à la succession de son filsPetit dossier de 6 pièces dont un inventaireVoir
3938016271627Possession d'un droit, complainte, trouble au droit d'écolâtrie et superintendance de l'abbaye de Saint-JeanDossier de 10 pièces avec un inventaireVoir
3939016051605Confiscation de houblon pour violation des placards royauxDossier d'une vingtaine de piècesVoir
394017681769Etat des dépens dans le procès opposant Delsart, procureur postulant en la ville de Valenciennes, à Vavestin, Gossartet et consorts, créanciers de Saintenoy et sa femme. Lieu : ValenciennesVoir

logos