Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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636 | 0 | 1779 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Leclercq, fermier cultivateur, à Montigny et Belièvre. Lieu : Boussu-lez-Walcourt | |||
25021 | 0 | 1693 | 1693 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces fournies en appel par l'intimé dont deux procurations, l'une délivrée à Warteau, l'autre à Pierre Dubois, l'écrit de contre-emploi des procédures de première instance avec un inventaire (pièces manquantes dans le dossier) | ||
25198 | 0 | 1676 | 1676 | Mise de fait | Petit dossier des pièces d'appel fournies par l'appelante avec inventaire dont une procuration délivrée à Jean Petit, la lettre de relief d'appel du 15 février 1676. | ||
26155 | 0 | 1672 | 1675 | Vente d'arbres, des ormeaux, à couper sur la cense de Wormhout, non respect des clauses contractuelles : coupe de frênes, action en dommage et intérêts | Dossier de 32 pièces en une liasse des pièces (traductions) de première instance avec inventaire détaillé dont la requête introductive du 17 juin 1672, la sentence définitive du 30 avril 1675 | ||
26544 | 0 | 1699 | 1699 | Dettes, Ordre des créanciers du comte de Sainte Aldegonde, refus de payer les gages du personnel de l'office d'Iwuy et Hordain par le syndic des créanciers | Petit dossier de 4 pièces avec inventaire (manque la procuration) dont la requête du 22 juillet 1699 et la réplique | ||
5753 | 0 | 1690 | 1691 | Reddition des comptes d'un séquestre commis par le parlement pour recevoir les deniers d'une mineure | Dossier assez volumineux contenant un arrêt du parlement du 31 mai 1691, un procès-verbal de comparution du 8 juin 1691 et de très nombreux comptes ou extraits de comptes. L'arrêt du 31 mai 1691 fait droit à la requête présentée par Charles Wicart les 2 et 9 avril 1690 et, déboutant les tuteurs de leur opposition, ordonne à Blauwart de rendre son compte devant le conseiller commissaire | ||
6510 | 0 | 1698 | 1699 | Propriété immobilière, bail de deux jardins (Givet), sous-location | Petit dossier contenant une liasse de 6 pièces fournies par l'appelant dont : un inventaire ; les lettres de relief d'appel du 22 octobre 1698 mentionnant la sentence dont il est fait appel, rendue le 6 septembre 1698 ; l'acte de caution pour l'amende de fol appel ; un écrit de torts et griefs pour l'appelant et un extrait de rôle de 1699 | ||
6643 | 0 | 1619 | 1632 | Métiers, corporations, maître teinturier à Valenciennes, réception dans le stil | Dossier assez peu volumineux contenant 12 pièces dont un inventaire, une requête de Plouvier du 20 décembre 1619 avec ordonnance en marge, les lettres de relief d'appel du 7 mai 1629 (sur parchemin avec un reste de sceau, texte en grande partie effacé), un mémoire pour Plouvier et deux actes du rôle des 24 décembre 1629 et 7 avril 1632. Affaire certainement en lien avec celle de la cote 8 B 1 / 25172 | ||
27507 | 0 | 1690 | 1691 | Indéterminé | Petit dossier de sept pièces en bon état général contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la procuration de l'appelant, la commission de relief d'appel, des actes du rôle et une ordonnance de fournir | ||
8552 | 0 | 1691 | 1691 | Charge des dommages causés par l'inondation d'une cense (La Bouverie) par les eaux de la Lys, charge de l'entretien des rivières | Dossier assez volumineux de 15 pièces sans cote ni inventaire dont Une carte figurative coloriée du cours de la Lys (sans légende). Un schéma explicatif des différentes terres | Plan de la rivière de la Lys |