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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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30352 | 0 | 1706 | 1707 | Procès criminel. Coups et blessures | Dossier complet : 22 pièces reliées (un inventaire et les pièces correspondantes) | ||
28392 | 0 | 1681 | 1681 | Nantissement terres à Wambrechies, | Dossier de 24 pièces en deux liasses avec inventaire dont la sentence étendue du 18 septembre 1681 rendue par la Salle de Lille | ||
24183 | 1 | 1714 | 1715 | Fauchage et transport des herbes dans les terres occupées par les Hollandais ; droits des princes d'Isenghien sur les terres et baronnie de Warneton : interprétation des clauses des traités de Rijswick et d'Utrecht ; compétence du juge | Petit dossier de 6 pièces dont un mémoire pour le prince d'Isenghien, une copie de l'arrêt du parlement du 28 juin 1715 donnant acte au prince de sa plainte et décernant un décret d'ajournement personnel contre les accusés, un écrit du 26 octobre 1715 dans lequel les accusés expliquent leur refus de satisfaire à ce décret, les réquisitions du procureur général du 20 novembre 1715 tendant à la conversion du décret d'ajournement personnel en décret de prise de corps | ||
28641 | 0 | 1696 | 1696 | Complainte et troubles de fait, servitude de passage sur des terres | Petit dossier des pièces d'enquête | ||
29132 | 0 | 1684 | 1690 | Indéterminé | Une petite liasse des procédures ventilées devant les baillis et échevins, pièces en flamand | ||
834 | 0 | 1675 | 1681 | Perception des aides et des subsides à Ypres, exemptions au profit des ecclésiastiques | Petit dossier en bon état général contenant une seule pièce intitulée "Mémoire de la consistence des causes ventilantes pardevant Messeigneurs du conseil souverain a Tournaÿ d'entre les advoués et eschevins de la ville d'Ipre d'une part et Messieurs du chapitre de la cathedralle d'illecq d'autre et des points qu'il y at a decider" (21 pages) | ||
1678 | 0 | 1705 | 1706 | Dépouille de semences d'avoines (sur une terre tenue en possession) à Ribécourt-la-Tour | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une requête, un écrit de contestation, des répliques, des dupliques, un avertissement, un étiquet, des reproches, des écrits de salvations | ||
2543 | 0 | 1688 | 1688 | Arbitrage, succession, dettes commerciales. Non respect d'un contrat de compromis, passé entre les héritiers des premiers contactants, relatif à une créance commerciale liée à des livraisons de marchandises et diverses locations d'immeubles | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 7 pièces dont un inventaire, la requête du 20 septembre 1689 et le compromis d'octobre 1685 | ||
4098 | 0 | 1681 | 1683 | Contestation de la période autorisée pour la traversée d'un pré | Dossier trés volumineux, en bon état général, comprenant une première liasse de 19 pièces pour l'intimé, et une seconde liasse de 21 pièces pour l'appelant, dont la sentence de l'office de Maroilles du 4 juillet 1682 | ||
320 | 0 | 1772 | 1779 | Etat des dépens dans le procès opposant Bizet, maître boulanger, à Dechy, veuve de Bottiau. Lieu : Cambrai |