Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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17419 | 0 | 1640 | 1641 | Traité de mariage, conservation des droits d'Anne de Hennin par succession de son père | Dossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
17413 | 0 | 1637 | 1639 | Infraction. Falsification présumée (d'un acte de mesurage ?) | Dossier volumineux de 59 pièces cotées avec inventaire correspondant. Plusieurs avis d'avocats à propos de l'innoncence de Barcquin, et suspicion du contrôleur. Il y a eu lettres d'évocation de la part du conseil provincial du Luxembourg et recours contre le Conseil privé du roi pour les faire révoquer. | ||
17410 | 0 | 1697 | 1697 | Infraction. Homicide d'un soldat (trouvé à Orchies) | Petit dossier d'information de 9 pièces, avec rapport de visite du cadavre par le chirurgien et inventaire des effets trouvés sur le cadavre | ||
17405 | 0 | 1697 | 1697 | Infraction. Trouble dans l'occupation du moulin de Nomain, prolongation abusive du bail de ferme, menace, querelles | Dossier volumineux de 37 pièces sans cote ni inventaire, dont interrogatoires, confrontations | ||
17401 | 0 | 1682 | 1682 | Infraction. Coup de chandelier de cuivre, trépanation, dommages et intérêts pour blessure et absence au travail | Dossier assez volumineux de 29 pièces sans cote ni inventaire, dont interrogatoire, perquisition, confrontation, conclusions du procureur | ||
17399 | 0 | 1690 | 1690 | Infraction, auxiliaire de justice. Coups et blessures, abus de l'huissier dans sa charge | 2 pièces en mauvais état : une missive pour faire vaquer à l'information et une plainte | ||
17395 | 0 | 1697 | 1697 | Infraction. Duel à Landas, procès en effigie | Dossier assez volumineux composé de 43 pièces de procédure sans inventaire, dont la sentence de condamnation à mort décernée contre le survivant par le lieutenant de la gouvernance de Douai le 18 août 1699 | ||
17392 | 0 | 1670 | 1670 | Voie de fait. Taille frauduleuse de bois appartenant à des particuliers | Dossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure sans inventaire | ||
17391 | 0 | 1670 | 1670 | Infraction. Coups et blessures | Dossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure sans inventaire | ||
17390 | 0 | 1689 | 1689 | Exécution d'arrêts du Conseil privé au sujet de la nomination aux offices de l'abbaye royale Saint-Sauveur d'Anchin | Dossier peu volumineux composé de 18 pièces avec inventaire, dont un extrait des registres du Parlement de Tournai contenant la sentence du 27 juin 1689 déboutant l'appelant de son appel |