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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17419016401641Traité de mariage, conservation des droits d'Anne de Hennin par succession de son pèreDossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
24149017011701Infraction. Rapt de séduction ; mariage de surprise (mariage à la Gaulmine) ; mariage clandestin ; nullité du mariageDossier d'une soixantaine de pièces contenant notamment la plainte de Georges André Prouveur, le réquisitoire à fin d'informer (17 juin 1701), l'information (22 juin-15 juillet 1701, le décret d'ajournement personnel contre les 3 principaux accusés et d'assigné pour être ouï contre les complices (2 juillet 1701), l'interrogatoire des complices (15 et 16 juillet 1701), le décret de prise de corps contre les 3 accusés (1 août 1701), 3 procès-verbaux de perquisition de ces accusés (3 août 1701), les réquisitions du 5 octobre 1701 et l'arrêt rendu en conséquence le 16 octobre ordonnant le passage à la procédure extraordinaire, le récollement des témoins (19 octobre 1701)Voir
31359016961696Religion réformée, Protestants : tentative de passage en Hollande ; abjuration3 pièces dont l'interrogatoire de l'accusée et le réquisitoire du procureur général en faveur de son élargissementVoir
29000016811681IndéterminéDossier de 3 pièces avec inventaire dont les lettres d'anticipation sur parchemin avec sceauVoir
778016931694Conflit de compétence avec la juridiction de l'intendant sur les communautés de métierPetit dossier de 5 pièces, en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, un écrit de requis de congé, des dupliques, une ordonnance de fournirVoir
1586017001701Droit de propriété, interdiction de vendre des bois coupés à Busigny (vente pourtant autorisée par bail), contestation de la validité du bail et de la qualité de locataires des vendeursDossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire de pièces dont deux procurations pour Piedana, une copie de l'écrit de griefs et moyens d'appel de l'appelant et un écrit de réponse des intimésVoir
3035016941698Irrévérence et injures contre l'échevinage en la chambre échevinale, condamnation à l'amende par le bailli à HondschooteDossier en bon état général, sans inventaire, contenant 6 pièces épaisses dont un étiquet et deux enquêtes des 18 janvier 1695 (32 pages) et 30 avril 1695 menées par l'échevinage de Bergues-Saint-WinocVoir
4015016921696Impôts sur le vin à LilleDossier peu volumineux, en bon état général, constitué d'une liasse de 10 pièces fournies par l'intimé, dont deux inventaires successifs. Ordonnance (imprimée) de Messieurs du Magistrat de Lille, pour la conservation des impôts mis sur les vins (27 juillet 1691)Voir
547017541755Etat des dépens dus à Jean Baptiste Ballenghien, procureur, dans le procès opposant Thomas François Luce, avocat et tuteur des demoiselles Henriette et Amélie Delattre,contre Florent Delattre, écuyer et seigneur de Feignies. Lieu : Binche, Feignies et Maubeuge.Voir
1483015341534Acte de constitution de procureurs établi par Jehan Dablaing, bourgeois de Douai, passé devant les échevins de Douai. Acte de constitution de procureurs établi par l'abbesse de l'abbaye Notre Dame de la Paix de Douai, passé devant les échevins de Douai.Voir

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