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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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17419 | 0 | 1640 | 1641 | Traité de mariage, conservation des droits d'Anne de Hennin par succession de son père | Dossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
24149 | 0 | 1701 | 1701 | Infraction. Rapt de séduction ; mariage de surprise (mariage à la Gaulmine) ; mariage clandestin ; nullité du mariage | Dossier d'une soixantaine de pièces contenant notamment la plainte de Georges André Prouveur, le réquisitoire à fin d'informer (17 juin 1701), l'information (22 juin-15 juillet 1701, le décret d'ajournement personnel contre les 3 principaux accusés et d'assigné pour être ouï contre les complices (2 juillet 1701), l'interrogatoire des complices (15 et 16 juillet 1701), le décret de prise de corps contre les 3 accusés (1 août 1701), 3 procès-verbaux de perquisition de ces accusés (3 août 1701), les réquisitions du 5 octobre 1701 et l'arrêt rendu en conséquence le 16 octobre ordonnant le passage à la procédure extraordinaire, le récollement des témoins (19 octobre 1701) | ||
31359 | 0 | 1696 | 1696 | Religion réformée, Protestants : tentative de passage en Hollande ; abjuration | 3 pièces dont l'interrogatoire de l'accusée et le réquisitoire du procureur général en faveur de son élargissement | ||
29000 | 0 | 1681 | 1681 | Indéterminé | Dossier de 3 pièces avec inventaire dont les lettres d'anticipation sur parchemin avec sceau | ||
778 | 0 | 1693 | 1694 | Conflit de compétence avec la juridiction de l'intendant sur les communautés de métier | Petit dossier de 5 pièces, en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, un écrit de requis de congé, des dupliques, une ordonnance de fournir | ||
1586 | 0 | 1700 | 1701 | Droit de propriété, interdiction de vendre des bois coupés à Busigny (vente pourtant autorisée par bail), contestation de la validité du bail et de la qualité de locataires des vendeurs | Dossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire de pièces dont deux procurations pour Piedana, une copie de l'écrit de griefs et moyens d'appel de l'appelant et un écrit de réponse des intimés | ||
3035 | 0 | 1694 | 1698 | Irrévérence et injures contre l'échevinage en la chambre échevinale, condamnation à l'amende par le bailli à Hondschoote | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 6 pièces épaisses dont un étiquet et deux enquêtes des 18 janvier 1695 (32 pages) et 30 avril 1695 menées par l'échevinage de Bergues-Saint-Winoc | ||
4015 | 0 | 1692 | 1696 | Impôts sur le vin à Lille | Dossier peu volumineux, en bon état général, constitué d'une liasse de 10 pièces fournies par l'intimé, dont deux inventaires successifs. Ordonnance (imprimée) de Messieurs du Magistrat de Lille, pour la conservation des impôts mis sur les vins (27 juillet 1691) | ||
547 | 0 | 1754 | 1755 | Etat des dépens dus à Jean Baptiste Ballenghien, procureur, dans le procès opposant Thomas François Luce, avocat et tuteur des demoiselles Henriette et Amélie Delattre,contre Florent Delattre, écuyer et seigneur de Feignies. Lieu : Binche, Feignies et Maubeuge. | |||
1483 | 0 | 1534 | 1534 | Acte de constitution de procureurs établi par Jehan Dablaing, bourgeois de Douai, passé devant les échevins de Douai. Acte de constitution de procureurs établi par l'abbesse de l'abbaye Notre Dame de la Paix de Douai, passé devant les échevins de Douai. |