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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1866016961698Complainte trouble de fait, atteinte à la possession d'un droit de juridiction, seigneurie enclavéeDossier assez volumineux, en bon état général, sans inventaire. Parmi les pièces : plusieurs enquêtes, un extrait des rapports et dénombrements des fiefs relevant de la cour féodale de Bailleul, des pièces en flamand et leur traductionVoir
18643017021703Liasse non reliée contenant des procès-verbaux de comparutions tenues par George de la Verdure entre le 10 mai 1702 et le18 août 1703 (11 pièces).Voir
1864017081709Dettes. Validité d'un exploit d'arrêt (moyen pour un créancier d'arrêter entre les mains de son débiteur ce qui lui est dû, question de la validité de l'exploit au delà de l'étendue de la juridiction)Dossier en bon état général composé d'une liasse d'une trentaine de pièces dont six inventaires, les pièces de première instance de l'appelant, les pièces de l'intimé, une commission d'anticipation d'appel, un acte de rôle, des écrits de griefs, une ordonnance de fournir et la sentence confirmative du présidial d'Ypres du 8 mars 1709 dont il est fait appel au parlementVoir
1861016881689Revendication de terres labourables à Oignies (attenantes à celles du chapitre de la Métropole) appartenant à une succession (coutume du Cambrésis : succession collatérale des fiefs à parité de degré)Dossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un acte de clain d'appréhension, des extraits de procédure, une demande libellée de la demanderesse, des écrits de contestation du défendeur, des répliques, des avertissementsUn sac de procédure en très bon état (avec appostille et sceau conservés)Voir
1860016981704Mandat : vidange d'étangs et vente de poissonsPetit dossier en bon état général contenant une liasse et une pièce séparée. La liasse réunit 5 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire et les pièces correspondantes (la procuration de Lepan et 3 actes du rôle). La pièce séparée est un mémoire pour l'intiméVoir
186016851686IndéterminéDossier en bon état contenant 6 pièces de l'intimé dont un inventaire, une procuration, un acte du rôle, un acte d'emploi, un acte de contre emploiVoir
1859016931694Dette, caution, autorisation de garantieDossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes, dont une commission de garant, un placet, une ordonnance péremptoire, des répliques, des dupliques. S'ajoutent, hors inventaire, un placet et une procurationVoir
185017001700IndéterminéDossier en bon état général contenant 4 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes (une procuration, un acte de contre emploi, un autre acte)Voir
1846016941695Imprimerie : réglementation, contravention à un ancien placard des archiducs au sujet de la vente d'images pieuses et de livres de dévotion. Conflit de juridictions entre l'échevinage et la gouvernance de DouaiDossier en bon état constitué de deux liasses 9 pièces chacune avec un inventaire et les pièces correspondantes. La première liasse contient les pièces fournies par le demandeur devant la gouvernance et la seconde celles du défendeur. Parmi les pièces : une procuration, une copie d'un procès-verbal, des écrit du défendeur, des écrits des demandeurs, un extrait du registre au placard de la gouvernance de Douai et Orchies (20 février 1616), un avertissement du défendeur, la réponse du défendeur, un arrêt du Conseil d'Etat du 26 mai 1660, la copie des répliques et des dupliques, et la sentence de la gouvernance de Douai et Orchies du 3 mars 1695Arrêt imprimé du Conseil d'Etat du 26 mai 1660 sur l'art de la gravure (réglementation du métier). Placard imprimé de la gouvernance de Douai et Orchies, contenant l'ordonnance des Archiducs du 20 février 1616 Voir
1843016921692Collation du greffe du village et seigneurie d'Elverdinge (une des huit paroisses de la châtellenie de Furnes), successionDossier en bon état constitué d'une liasse de 12 pièces dont un inventaire et d'une liasse de deux pièces. Parmi les pièces : la requête du 9 janvier 1692 avec des pièces jointes (dont la traduction du serment du nouveau greffier) et des procès-verbauxVoir

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