Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 5301 à 5310 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3666017211721État des dépens dus à maître André Gosseau, avocat, dans le procès ayant opposé les mayeur, gens de loi et communauté de Willies, à Jean Baptiste Desfossez, maître des forges de WilliesVoir
3667017211721État des dépens dus au procureur Joseph Vregin dans le procès ayant opposé Jacques Alexis Gallien, demeurant à Bossu, à Joseph Grosseau demeurant à WalcourtVoir
3668017211721État des dépens dus au procureur Joseph Vregin dans le procès ayant opposé Pierre Renard, maître des postes aux chevaux de la ville de Givet, à Pierre Boursault, garde magasin des vivres de GivetVoir
3669017211721Dépens pour maître Ignace Louage, procureur en la ville de Lille, curateur judiciaire aux biens abandonnés par Noël Parent, laboureur demeurant à Comines, dans le procès l'ayant opposé à Thomas Louis Lesage, seigneur de Landreghem WinemVoir
367017811782Etat des dépens dans le procès opposant Ranson, avocat, à Vaseleur, avocat. Lieu : Le QuesnoyVoir
3670017211721Dépens pour maître Joseph Vregin, procureur, dans le procès ayant opposé Jean Baptiste Corroy, greffier héréditaire du bailliage du Quesnoy, à Julien Druon Cliquet, conseiller du roi au bailliage du QuesnoyVoir
3671017211721État des dépens dus au procureur Delaplace dans le procès ayant opposé François Tondeur et sa femme, demeurant à Saint-Waast-les-Bavai (Saint-Waast-la-Vallée), à Gaspard DelbruyereVoir
3672017211721État des dépens dus au procureur Delaplace dans le procès ayant opposé Philippe Cappel, demeurant à Fresnes-sur-Escaut, à Jean Trellecat, censier à Fresnes-sur-EscautVoir
3673017211721État des dépens de Jean Philippe Charlon, procureur d'office au village d'Aubigny-au-Bac contre Nicolas Clinquart et Scolastique de Coucy, son épouse, demeurant à CambraiVoir
3674017211721État des dépens dus au procureur Delaplace pour le procès ayant opposé Toussaint Loudieu, sergent royal de la prévôté de Maubeuge, à Michel François Joffroy, lieutenant de dragons de la place de Philippeville, mari et bail de Marie Joseph JoffroyVoir

logos