Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 200 | 0 | 1710 | 1711 | Restitution de peaux de cuirs confiées en dépôt-vente chez un cabaretier et du produit des ventes | Dossier en bon état contenant 20 pièces de première instance avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un placet du demandeur, les réponses du défendeur, les répliques du demandeur, les dupliques du défendeur, un placet, des étiquets, une lettre requisitionnelle, des reproches, des salvations, une procuration, la sentence du 14 février 1711 avec mention d'un appel |  | |
| 20 | 0 | 1678 | 1685 | Arrérages de rente à Escarmain | Dossier en bon état général contenant une liasse de 10 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire et deux avis d'avocats (un factum et un "casus") | | |
| 1997 | 0 | 1715 | 1716 | Déclaration de dépens dus au procureur Simon Spriet dans le procès qu'il a soutenu pour Jean François Joseph du Chateau, demandeur par deux requêtes des 12 décembre 1715 et 29 février 1716, contre Charles Hyacinthe du Chateau condamné aux dépens par arrêt du parlement du 30 mai 1716 | | ||
| 1996 | 0 | 1716 | 1716 | Déclaration de dépens dus au procureur Simon Spriet dans le procès qu'il a soutenu devant le parlement pour Jacques Bernard Spriet, demandeur sur revendication d'héritage et ayant obtenu condamnation aux dépens par ordonnance du 30 mai 1716, contre Jacqueline Delerue, veuve de Josse Leblon, demeurant à Willems | | ||
| 1995 | 0 | 1714 | 1716 | Déclaration de dépens dus au procureur Martin François Stordeur dans le procès qu'il a soutenu pour Paul Morelle, avocat à la Cour, appelant de la sentence rendue par le Magistrat de Lille les 15 octobre et 5 novembre 1714, contre Marie Jeannne Claire et Marie Thérèse du Gros Pret, intimées | | ||
| 1994 | 0 | 1716 | 1716 | Déclaration de dépens dus au procureur Simon Spriet dans le procès qu'il a soutenu pour François Jacquart, en qualité de curateur commis aux biens de Marie Rose Taffin, assigné et obtenant condamnation aux dépens par arrêt de la Cour du 24 avril 1716 contre Marie Antoinette Bouvier, veuve de Maurice Leblan, impétrante de commission de saisie | | ||
| 1993 | 0 | 1716 | 1716 | Dépens dus à Arnould Joseph Boidin, marchand demeurant à Lille, demandeur sur dépens à la charge de Jean Vandewalle, marchand à Gand, appelant de la sentence rendue par le Magistrat de Lille le 6 mars 1716 et impétrant de commission de relief d'appel et condamné par arrêt du 1er avril 1716 | | ||
| 1992 | 17 | 1716 | 1716 | Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Gobert dans le procès qu'il a soutenu pour Alexandre Dillies, exécuteur testamentaire de Jacques Jérôme de Bécourt, de son vivant avocat au parlement, comme demandeur par sa requête du 16 janvier 1716 contre Caudron de Cantain demeurant à Douai | | ||
| 1990 | 0 | 1715 | 1716 | Déclaration de dépens dus au procureur Simon Spriet dans le procès qu'il a soutenu pour Philippe Ignace Le Moisne, appelant de la gouvernance de Douai, contre Adrien Vandale, entrepreneur général des vivres pour la Hollande, intimé et condamné aux dépens par arrêt du 4 juillet 1716 | | ||
| 199 | 0 | 1683 | 1698 | Révocation de mise de fait, suite à une adjudication du village à clocher nommé Ascq et de la seigneurie de Roncq, pour les parties non spécifiées par les contrats de vente | Dossier volumineux en relatif bon état contenant 51 pièces réparties en trois liasses (deux liasses principales et une troisième plus petite et incomplète) et deux pièces séparées. La première liasse contient un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une lettre de mise de fait et purge de fiefs, terres et héritage, une copie des lettres de relief d'appel, des défenses, un écrit de sommation, un écrit des opposants, des répliques, une copie de contrat d'achat, des dupliques, un écrit de position, une copie d'enquête, des reproches, une requête pour contraindre, un extrait des registres de la cour... La seconde liasse contient un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration des opposants, un extrait de la commission de mise de fait et purge, des défenses, un contrat de vente, une copie de sommation, des réponses et satisfactions à la dite sommation, des répliques, des dupliques, un écrit des positions, des conclusions en droit... La troisième liasse contient un inventaire, une commission de relief d'appel et des procurations | Affiches intitulées "Village à clocher d'Ascq, fief, et seigneurie de Rocq ...". Lettres de mise de fait et purge pour Martin Jacops, ... acheteur du village ... nommé Ascq et de la seigneurie de Rocque" (22 octobre 1683, sur parchemin avec sceau plaqué) | |
