Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 5171 à 5180 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
509017831784Etat des dépens dans le procès opposant Fouquier, seigneur de la terre et seigneurie de Lanchy, à Dumarest, fermier de Sancourt. Lieux : Saint-Quentin et SancourtVoir
650017781780Etat des dépens dans le procès opposant François Lucas Lenglet, négociant, Pierre Jean Baptiste Joseph Guerard, et joints à eux les consorts Nochet, associés marchands forains, et Jacques Coedy, négociant, contre Martin Nigeon, marchand. Lieux : Amiens, Cambrai et BavayVoir
314017791779Etat des dépens dans le procès opposant Froment et Botry à Delhaye, veuve d'Etienne Froment, mère et tutrice légitime d'Etienne, Nicolas, Georges, Marguerite et Barbe Froment. Lieu : DimechauxVoir
661017731780Etat des dépens dans le procès opposant Froment, maître boulanger, à Delhaye, veuve d'Etienne Froment, mère et tutrice de Nicolas Joseph et Marguerite Barbe Froment. Lieux : Dimechaux et MonsVoir
522017841784Etat des dépens dans le procès opposant Gadelain à Rousse, marchand. Lieux : Wambrechies et VerlinghemVoir
1050017361736Etat des dépens dans le procès opposant Gaffé, curé du village de Cantin, Paul Parent, fermier de l'abbaye de Cantin, et les abbé et religieux de l'abbaye de Cantin à Toussaint Prevost, André Planté et Maximilien Debeve, bergers de Cantin. Lieu : CantinVoir
375017821782Etat des dépens dans le procès opposant Gaillez à Vienne, procureur d'office du Cateau-Cambrésis. Lieux : Saint-Benin et Le Cateau-en-CambrésisVoir
503017801784Etat des dépens dans le procès opposant Gaudermier, magistrat d'Arras, et Sendie, à Cristalin. Lieu : CambraiVoir
504017771784Etat des dépens dans le procès opposant Godin, épouse autorisée d'Antoine Soulage, écuyer et lieutenant au régiment du Berry, à Godin.Voir
511017841784Etat des dépens dans le procès opposant Gonet, receveur et collecteur des impositions royales de la ville d'Avesnes-sur-Helpe, à Meurant, marchand. Lieu : Avesnes-sur-HelpeVoir

logos