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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 2116 | 0 | 1633 | 1761 | Dossier volumineux comprenant diverses pièces relatives au collège des jésuites d’Armentières. Parmi les pièces : 1/ Instruction touchant les terres données par Mademoiselle Marissal au collège, 2/ Liste des rentes seigneuriales des terres de Fretin et Templeuve, 3/ Divers courriers adressés ou écrits par le révérend père Vanoÿe, 4/ Requêtes, plaintes, suppliques de différents procès, 5/Mandement de l'intendant Caumartin au sujet des blanchisseurs d'Armentières, 6/ Plan de clocher. |  | ||
| 2115 | 0 | 1640 | 1640 | Succession, accord entre héritiers | Dossier constitué de trois pièces : un écrit de 1640 dans lequel Alexandre Dodrimont déclare prendre "à profit l'accord fait par François Bretel de par luy veriffier les faicts nouveaux qu'il at posé en son escript de reproches..." sous bénéfice de lettres de requête civile et deux pièces jointes destinées à apporter la preuve de ces faits nouveaux. Ces deux pièces jointes sont : 1°) Une lettre adressée par Anne Bretel à sa sœur le 17 mars 1630. 2°) Une copie de l'acte du 5 avril 1635 par lequel François Bretel, en qualité d'héritier principal et apparent d'Anne Bretel, sa soeur, veuve d'honorable homme Jean Lecomte, consent à ce qu'elle puisse disposer librement de tout ou partie du fief et seigneurie d'Aveluy, terres, hauteurs, droits et profits, émoluments, four banneret et dépendances situées à Lagnicourt (l'acte précise que ces biens ont été acquis par Anne Bretel et par Catherine Vilain, sa mère, par décret fait au conseil d'Artois sur le sieur de Noureuil et que Catherine Vilain a laissé la moitié à sa fille par son testament ; à la fin de la copie, il est indiqué que ce document a été retrouvé le 6 février 1640 "au coffre des titres de la maison mortuaire de damoiselle Anne Bretel") | | |
| 2113 | 0 | 1689 | 1691 | Succession, testament, distribution des deniers d'une maison mortuaire, droit de préférence d'un créancier | Dossier en relatif bon état constitué d'une liasse de 25 pièces dont : un inventaire ; un acte du 2 juillet 1662 contenant le testament de Françoise Carré fait "par forme de transaction permanente, absolue et irrévocable", du gré et consentement de ses enfants de ses premier et second lit, et moyennant la renonciation des enfants nés de son union avec Pierre Broide au testament de ce dernier ; des extraits de compte et notamment du compte rendu le 11 octobre 1669 par Jean Legluy, curateur de la maison mortuaire de Françoise Carré (Carrez), veuve de Pierre de Broide ; un écrit en forme d'avertissement pour les défendeurs et la sentence du 25 mai 1691 | | |
| 2112 | 0 | 1695 | 1697 | Succession, validité d'une donation, prescription décennale | Dossier en relatif bon état constitué d'une liasse comprenant trois inventaires et les pièces correspondantes | | |
| 2111 | 0 | 1669 | 1670 | Douaire : demande de délai pour opter entre le douaire conventionnel et le douaire coutumier. Succession, testament, institution d'héritier, substitution, fidéicommis | Dossier en bon état constitué de deux liasses de 7 et 15 pièces dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 20 mars 1669, la réponse de Louise Lemaire, une autre requête d'Anne Lemaire du 13 septembre 1669, une requête de Louise Lemaire du 2 avril 1670, la réponse d'Anne Lemaire, des répliques d'Anne Lemaire, des dupliques pour Louise Lemaire, un écrit intitulé "Les pretentions que font a la maison mortuaire de feu Guerard Taisne, Paul et André Lemaire, fils de feu André, sont telles que s'ensuivent", une copie d'une sentence rendues par le Grand Conseil de Malines le 24 mai 1642, une copie d'une sentence rendue par la Cour de Mons le 20 juillet 1665 (sentence rendue dans le procès entre les héritiers de Louise et Barbe Taisne, veuves de Jean et Antoine Lemaire, demandeurs en main levée contre l'avocat Leclercq et Jean Baptiste Taisne son beau frère") et une copie du testament de Gérard Taisne du 7 novembre 1663 | | |
| 2107 | 0 | 1608 | 1608 | Deux lettres de purge du 13 août 1608 et du 3 octobre 1608 et un achat de terres venant de Jean Landrien, fils de Claude, censier dans un village de la châtellenie d'Audenarde, daté du 13 août 1608 | | ||
| 2106 | 0 | 1693 | 1693 | Dettes (vente d'une vache) | Dossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes | | |
| 2105 | 0 | 1695 | 1695 | Propriété d'un bois (partie d'un fief et seigneurie appartenant au demandeur) | Dossier constitué d'une pièce unique : une copie d'un écrit daté du 26 janvier 1631, signé par Jean Petit | | |
| 2104 | 0 | 1679 | 1679 | Bail à ferme passé par Charles de Seraincourt, procureur de la province wallonne de la Compagnie de Jésus, demeurant à Lille, au profit de Daniel Reube, fils de feu Mahieu, laboureur en la paroisse de Warneton (1679) | | ||
| 2103 | 0 | 1655 | 1655 | Parchemin en flamand concernant Temmerman résidant à Bailleul | |
