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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
4080016901691Cause principale : liquidation du bail d'une maison à Bailleul. Cause incidente : caution exigée pour les dépens d'un procès, incidence de la prêtrise sur la bourgeoisie (perte de la qualité de bourgeois)Dossier de 36 pièces avec inventaire partiel, comprenant les pièces fournies par le défendeur en première instance tant sur l'incident de la caution que sur la cause principale liée au bailVoir
310017791779Etat des dépens dans le procès opposant Treveille et Dubois, respectivement huissier du Magistrat de Valenciennes et son procureur, à Lahaye, huissier au parlement de Flandre. Lieu : ValenciennesVoir
564017601763Etat des dépens dans le procès opposant Desmidt, bailli de la paroisse et baronnie d'Esquelbecq, à Merseman, avocat. Lieu : EsquelbecqVoir
1716016991701Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Yolent dans le procès qu'il a soutenu pour de Baraffe, appelant de la sentence du bailliage de Tournai du 30 octobre 1699, contre Marie Madelaine et Louise Antoinette de Baraffe, demeurant à Tournai, anticipanteVoir
3706017211721États des dépens dus au procureur Ballenghien dans le procès ayant opposé Joseph Martin, fondeur demeurant à Rethel, à Gillion, Lebrun, Louis Bocquet, Jean Maitreau, Jacques Baton, Nicolas Coline, Joseph Loraux et Poschet, tous anciens mayeur, échevins ou habitants de FéronVoir
25924016891696Obligation contractuelle, incapacité, nullité de l'acte conclu sous l'emprise de la folie, preuve de la folie de Jean FeneuilleDossier essentiellement constitué de pièces d'enquête, l'étiquet du 25 décembre 1696 donne les grandes lignes de la procédure, à titre de preuve de la folie du contractant sont jointes les pièces du procès devant l'officialité de Cambrai en opposition au mariage de Jean Feneuille en raison de sa folie et débilité de 1684Voir
26439017021704Réintégrande sur effets mobiliaires, succession testamentaire Dossier assez volumineux d'une vingtaine de pièces en bon état général contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont des extraits du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai, la requête des frères Turlure du trois mars 1702, les lettres de restitution en entier accordées par le roi le vingt-cinq janvier 1702, des écrits des demandeurs et des défendeurs, l'inventaire des meubles de feu Philippe Turlure, la grosse du contrat de mariage de Pierre Turlure avec Marie Thérèse PatouVoir
5115016991699Impôts, dîme novales (nouvelles), action en complainte trouble de fait.Dossier peu volumineux, comprenant une liasse de 12 pièces avec inventaire dont les lettres de complainte et les pièces de l'enquête diligentée par l'huissier de la Cour de Parlement de Tournai comme juge référendaire, devant les "Conseillers qui présideront à l'expédition du rool aux plaids de la ditte Cour"Voir
5878316981692Suppression d'un bénéfice ecclésiastique séculier (la coutrerie de Saint-Étienne à Lille)Petit dossier contenant une liasse de 2 pièces : une demande adressée au conseiller de Mullet pour qu'il joigne au sac de procédure l'avis joint. Cet avis, daté du 13 juillet 1692, délivré à Lille par l'avocat Buissy, mentionne la requête présentée à la gouvernance de Lille par Faucompret le 3 mai 1689Voir
6361016831688Procès principal : objet inconnu. Procès incident : procédure, action en reprise d'errementsPetit dossier contenant 22 pièces dont un inventaire ("furnissement incidentel pour Guillaume François Caulier"), un acte de vente amiable des biens meubles délaissés par le trépas de Péronne Parent, une commission de reprise d'errements du 14 juillet 1683 (sur parchemin avec un sceau endommagé) et de nombreux actes du rôle. La commission mentionne le procès ayant opposé Caulier à Péronne Parent deant la Salle de Lille, la sentence rendue en faveur de cette dernière le 24 décembre 1671 et l'appel formé par CaulierVoir

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