Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 5121 à 5130 (total de 7892)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1627 | 0 | 1673 | 1676 | Revendication d'un fonds appartenant à la ville (maisons) | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une copie authentique d'un acte d'octroi, un écrit du demandeur, une procuration, des extraits de procédure, un avis signé de divers avocats, un écrit d'avertissement |  | |
| 2523 | 0 | 1637 | 1641 | Reddition de comptes en exécution d'une sentence, redressement d'erreur de calcul, prescription, action en répétition de l'indu | Dossier volumineux, en relatif bon état (quelques pièces rongées sur le bord par l'humidité ou déchirées) contenant 50 pièces, dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la "déclaration des prétentions" de la demanderesse du 4 novembre 1637, la réponse du défendeur, des répliques, des dupliques, l'enquête de la demanderesse, de nombreux extraits de comptes, des quittances, des reproches et contredits pour le défendeur, des solutions aux reproches pour la demanderesse, des reproches pour la demanderesse et des salvations pour le défendeur | | |
| 4073 | 0 | 1691 | 1691 | Garantie, coobligation à Hollebeke (Ypres, Ieper) | Petit dossier en bon état, contenant 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 307 | 0 | 1778 | 1779 | Etat des dépens dans le procès opposant Vis, huissier de la chambre criminellle de la ville de Cambrai, à Canonne d'Hezeque (Canonne d'Hezecque), avocat. | | ||
| 560 | 0 | 1760 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant De Serain au seigneur d'Elincourt. | | ||
| 1709 | 0 | 1687 | 1701 | Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Dubois dans le procès qu'il a soutenu pour Théodore Vanderberghe, demeurant à Mons, exécuteur testamentaire de Jean de Felleries, demandeur par requête du 29 septembre 1687, contre Nicolas Blondeau, héritier de Jean de Lassus | | ||
| 3703 | 0 | 1721 | 1721 | États des dépens dus au procureur Jolent dans le procès ayant opposé Pierre Gauteu, seigneur de Coudray, commissaire provincial des guerres à Philippeville, à Nicolas Darche, seigneur de Tramecourt, et Toussaint Godefroy, prévôt de Chimay | | ||
| 26393 | 0 | 1627 | 1627 | Un cahier : déclaration des fiefs nobles qui appartiennent à la Dame douairière de Fiennes, situés à La Vallée et Waziers | | ||
| 5712 | 0 | 1660 | 1661 | Revendication d'une part dans une succession en vertu des dispositions contenues dans un contrat de mariage, secondes noces | Dossier très volumineux composé de 61 pièces cotées, dont des inventaires correspondant partiellement | | |
| 6355 | 0 | 1701 | 1702 | Impôts et taxes, communauté de métier, batelier, navigation et transport de fumier par bateaux à Lille, refus de payer un prétendu nouveau droit | Dossier assez volumineux contenant deux liasses et 5 pièces volantes. La première liasse réunit 14 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la requête du 9 septembre 1701, un mémoire pour les demandeurs intitulé "En décidant le différent...", la copie d'une sentence rendue en faveur de Lazare Boidin contre les syndics des bateliers le 22 octobre 1700 et un autre mémoire pour les demandeurs. La deuxième liasse renferme 7 pièces fournies par les opposants. Parmi les autres pièces, on signalera la sentence du 2 mars 1702 dont il est fait appel. Procédure : l'assignation à venir assister à la clôture du sac de procédure avant son envoi au parlement de Tournai | |
