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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1727016921701Seconde déclaration de dépens dus au procureur Arnould Vanlerberghe dans le procès qu'il a soutenu pour Jean Baptiste Duhamel, Josse Demerendre et Alexandre Boniface Lievens, intervenants et emprennant les errements de la cause de Jacques Philippe Bolgaro, appelant de la sentence rendue le 15 décembre 1692 par les bailli et hommes de fief de la terre et seigneurie de Ribaucourt, contre Josse Lippens, avocat, agissant tant en son nom qu'en qualité de mari et bail de Marie Claire Angélique Le Machon dit de le Sauch, opposant à ladite intervention et emprise d'errements et intiméVoir
25326116711671Salaire des procureurs, "Règlement du Conseil souverain de Tournay pour le fait des salaires des procureurs occupans es cause demenées audit Conseil, publié en l'audience les plaids tenans afin de notification a tous. Ainsi resolu en l'assemblée du Conseil souverain le 14 janvier 1671, leu et publié aux plaids du 10 avril 1671." 4 folioVoir
26328017121712Rôle des audiences de la Cours supérieure de Lille du mois d'août 1712, une liasseVoir
27552117091709Non renseigné, NcRéquisition du procureur général et PV de levée de scellés de la maison mortuaire de Jean Henry Aerts, greffier criminel au Conseil provincial de HainautVoir
27552217101710Non renseigné, NCRéquisition du procureur général du roi, inventaire après décès des meubles et effets de Jean Charles Doignon, huissier au Conseil provincial du Hainaut, inventaire de ses titres et papiersVoir
27857116911691Procédure extraordinaire (criminelle), vol de poulain dans l'écurie d'un cabaret lors de la foire de Saint-OmerRéquisition du procureur Baralle avec l'interrogatoire sur la selletteVoir
27857416911691Procédure extraordinaire (criminelle), vol domestique dans la maison du gouverneur du Fort de Saint-François à DunkerqueRéquisions du procureur générale Baralle qui demande l'exécution de la peine de pendaisonVoir
146316991699Non contentieuxRequête en exécution d'une sentence condamnant aux dépens avec une déclaration des salaires, débours et dépens du procureur Coullemont : procès entre Jean-François Demeunier (Dhennetier), censier à Beuvry, contre les mayeur, échevins et procureur d'office de BeuvryVoir
27316016081608Succession testamentaire de Dame Françoise de HérinRequête civile pour faits nouveauxVoir
1805016691670Requête adressée le 4 décembre 1669 au conseil souverain de Tournai par Louise Duhaudt, veuve de Louis de la Motte, demeurant à Arc-Ainières (Frasnes-lez-Anvaing), pour obtenir l'autorisation de vendre les quelques terres qu'elle possède afin de pouvoir subsister avec son fils âgé de six ans. A l'appui de cette requête, la demanderesse produit des attestations de l'état de nécessité dans lequel elle se trouve. La Cour ordonne, en marge, que cette requête soit montrée aux plus proches parens de la suppliante. La demanderesse ayant satisfait à cette ordonnance sollicite à nouveau l'autorisation de vendre, le 20 décembre 1669. La Cour lui accorde cette autorisation par une nouvelle ordonnance du 14 janvier 1670Voir

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