Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 5081 à 5090 (total de 7799)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
26715 | 0 | 1699 | 1700 | Prêt d'argent, dettes, saisie et vente de terres, opposition de l'acheteur | Volumineux dossier sans inventaire avec l'acte de prêt | ||
5279 | 2 | 1699 | 1699 | Succession de Pierre Descamps, validité de dispositions testamentaires contraires à un contrat de transaction antérieur, confirmé par sentence de l'échevinage, restitution des sommes d'argent confiées à la bourse commune des pauvres de Lille | Dossier 43 pièces en 2 liasses. La seconde liasse de 30 pièces avec un inventaire concerne l'action dirigée contre Taverne, de la requête du 18 juillet à la sentence du 28 septembre 1699 avec copie du contrat de transaction et la sentence du 28 septembre 1699 | ||
14049 | 0 | 1699 | 1701 | Conflit commercial. Prise de corps, dette entre marchands | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires successifs, dont des pièces de comptabilité | ||
10603 | 0 | 1699 | 1699 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces d'appel avec inventaire | ||
11573 | 0 | 1699 | 1699 | Objet principal indéterminé : Procédure ;entérinement de requête civile | Petit dossier de 7 pièces avec inventaire | ||
4560 | 0 | 1699 | 1703 | Charge des décimateurs, entretien des batiments paroissiaux, réfection du toit de l'église de Quaëdypre | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 7 pièces sans inventaire, dont un placet, un étiquet, une enquête | ||
17325 | 0 | 1699 | 1699 | Restauration de la maison pastorale de Bissezeele | Dossier incomplet : une pièce n°4 et une pièce n°7 | ||
30679 | 1 | 1699 | 1701 | Paiement de marchandises (bas) livrées ; obligation de la femme (épouse) aux dettes de son mari ; qualité de marchande publique ; contrainte par corps | 28 pièces : 27 pièces fournies par J. L. de Backre, opposante (16 pièces reliées dont 2 inventaires ; 11 pièces volantes dont ses écrits de réponses, dupliques, quadrupliques, 1 enquête faite à Lille le 20 janvier 1701, une traduction de l'enquête faite à Audenarde le 6 mars 1701, un écrit de reproches, un écrit de salvations) et la sentence du 9 septembre 1701 avec mention de l'appel de J. L. Debacker. Faire le lien avec 8B1/30681 | ||
16493 | 2 | 1699 | 1699 | Vol de chevaux dans les marais de Raches, Flines et Warendin | Dossier de 45 pièces | ||
4566 | 0 | 1699 | 1699 | Bail : sous-location de la cave d'une maison pour y faire commerce à Lille, durée du bail, dénonciation du bail à l'expiration des 3 ans | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 7 pièces avec inventaire correspondant (il manque une pièce : les lettres d'anticipation d'appel) et deux pièces isolées. Parmi ces pièces se trouvent une copie du bail conclu entre les parties et la sentence du 11 juillet 1699 dont il est fait appel (rendue sous forme de sentence étendue) |