Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 5081 à 5090 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26715016991700Prêt d'argent, dettes, saisie et vente de terres, opposition de l'acheteurVolumineux dossier sans inventaire avec l'acte de prêtVoir
5279216991699Succession de Pierre Descamps, validité de dispositions testamentaires contraires à un contrat de transaction antérieur, confirmé par sentence de l'échevinage, restitution des sommes d'argent confiées à la bourse commune des pauvres de LilleDossier 43 pièces en 2 liasses. La seconde liasse de 30 pièces avec un inventaire concerne l'action dirigée contre Taverne, de la requête du 18 juillet à la sentence du 28 septembre 1699 avec copie du contrat de transaction et la sentence du 28 septembre 1699Voir
14049016991701Conflit commercial. Prise de corps, dette entre marchandsDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires successifs, dont des pièces de comptabilité Voir
10603016991699IndéterminéPetit dossier de 5 pièces d'appel avec inventaire Voir
11573016991699Objet principal indéterminé : Procédure ;entérinement de requête civilePetit dossier de 7 pièces avec inventaire Voir
4560016991703Charge des décimateurs, entretien des batiments paroissiaux, réfection du toit de l'église de QuaëdypreDossier peu volumineux, en bon état général, composé de 7 pièces sans inventaire, dont un placet, un étiquet, une enquêteVoir
17325016991699Restauration de la maison pastorale de BissezeeleDossier incomplet : une pièce n°4 et une pièce n°7 Voir
30679116991701Paiement de marchandises (bas) livrées ; obligation de la femme (épouse) aux dettes de son mari ; qualité de marchande publique ; contrainte par corps28 pièces : 27 pièces fournies par J. L. de Backre, opposante (16 pièces reliées dont 2 inventaires ; 11 pièces volantes dont ses écrits de réponses, dupliques, quadrupliques, 1 enquête faite à Lille le 20 janvier 1701, une traduction de l'enquête faite à Audenarde le 6 mars 1701, un écrit de reproches, un écrit de salvations) et la sentence du 9 septembre 1701 avec mention de l'appel de J. L. Debacker. Faire le lien avec 8B1/30681Voir
16493216991699Vol de chevaux dans les marais de Raches, Flines et WarendinDossier de 45 pièces Voir
4566016991699Bail : sous-location de la cave d'une maison pour y faire commerce à Lille, durée du bail, dénonciation du bail à l'expiration des 3 ansPetit dossier en bon état contenant une liasse de 7 pièces avec inventaire correspondant (il manque une pièce : les lettres d'anticipation d'appel) et deux pièces isolées. Parmi ces pièces se trouvent une copie du bail conclu entre les parties et la sentence du 11 juillet 1699 dont il est fait appel (rendue sous forme de sentence étendue)Voir

logos