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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 9302 | 0 | 1687 | 1692 | Conflit commercial entre marchands sur le prix de la barrique de brandevin vendue à la Rochelle | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à Biesbroucq |  | |
| 10183 | 0 | 1700 | 1702 | Taxation de salaire d'huissier | Dossier assez volumineux de 50 pièces cotées (dont la déclaration de salaire et vacations) avec deux inventaires correspondants | | |
| 17209 | 0 | 1713 | 1713 | Infraction. Duel | Dossier peu volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 30900 | 0 | 1705 | 1705 | Procès criminel instruit à l'extraordinaire, assassinat d'un écolier irlandais à Douai | Forte liasse de pièces placées dans un reste de farde portant les mentions (écriture du XIXe siècle) « 1705 Criminel. Jugé le 31 décembre 1705 / Marie Françoise De Leasse, femme de J. Traget, lieutenant / Catherine Albertine Francoise de Leasse dite l’Epine / demeurant à Douay / et Paul du Tour, religieux de St Jean des Vignes / de Soissons / Homicide d’un écolier irlandais / Proces verbal de question ». Contient 2 séries de pièces : 21 pièces du procès contre P. Dutour (2 liasses reliées de 6 pièces chacune et 9 pièces volantes dont 2 lettres adressées au procureur général en novembre et décembre 1705 avec leur enveloppe) et 34 pièces du procès contre les soeurs de Lespine (4 pièces volantes dont le procès-verbal de question et une liasse reliée de 30 pièces dont un inventaire). N.B. : Le procès contre les soeurs de Lespine a commencé devant la gouvernance de Douai (cf. 9B276/135) mais à la suite de la mise en cause de P. Dutour, le parlement a semble-t-il évoqué l'affaire tout en laissant le lieutenant de la gouvernance procéder aux informations additionnelles. L'arrêt définitif rendu par le parlement le 31 décembre 1705 est consigné dans le registre 8B2/772 | | |
| 31103 | 1 | 1662 | 1688 | NC, sans objet, économie domestique | Gestion de personnel de maison, Un petit registre (fin XVIIe) avec une couverture en parchemin contenant (cf. mention portée au recto du premier feuillet) le « Livre de mes vallets et servantes, touchant leurs gages, commencé lan 1670 ». Plusieurs lettres adressées à « madame de Dadiselle » ou « madame la douairière de Dadiselle » sont épinglées à un feuillet ou glissée entre les feuillets). Les inscriptions portées dans le registre datent des années 1670-1688. Deux cahiers reliés glissés à la fin du registre contiennent un « mémoire » relatif à du personnel « loué » entre 1662 et 1672 | | |
| 28783 | 0 | 1710 | 1710 | Indéterminé | Petit dossier des pièces de l'anticipation d'appel avec les lettres d'anticipation | | |
| 717 | 0 | 1672 | 1681 | Communauté de métier, marchandise de bière | Dossier en bon état de 8 pièces avec un inventaire. Parmi ces pièces : une poursuite des héritiers, un extrait du registre des plaids, un étiquet, une enquête des héritiers | | |
| 2435 | 0 | 1688 | 1689 | Trouble dans la possession d'un droit, complainte, désignation du proviseur et receveur d'une fondation constituée pour accorder des bourses à l'Université de Douai | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 23 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : la requête de Gersen répondue le 30 octobre 1688 ; l'écrit de réponse du défendeur ; des copies de divers actes dont le testament du fondateur des bourses, Balduinus Rythovius (Baudouin de Rythove), prêtre, docteur et professeur en théologie à l'Université de Douai, du 9 mai 1610 (en latin) et un contrat de constitution de rente passé le 25 octobre 1687 par Jean de Smet, maître maçon à Douai, au profit de Nicolas Joseph Verdure, professeur de théologie, Nicolas Bertrand du Retz, également professeur de théologie, et François Cremers, en qualité d'administrateurs de la fondation de "Baulduin Rictoire" | | |
| 2970 | 0 | 1697 | 1698 | Nettoyage d'un vivier et étang et pose d'une claye neuve pour la sûreté du poisson à Monceau | Petit dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 12 pièces dont des étiquets, des attestations, une enquête pour Bilquin (13 mars 1697) et une enquête pour la marquise d'Ayseaux (10 avril 1697) | | |
| 3216 | 1 | 1680 | 1692 | Conflit commercial : vente de marchandises | 5 pièces, les trois premières sont relatives à une première affaire, les deux autres sont afférentes à une autre cause. L'ensemble des pièces est constitué de procès verbaux de comparution avec sentiment des experts et enquêtes des parties. | |
