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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
4001	0	1690	1691	Exécution d'un marché de coupe de bois	Petit dossier en bon état, comprenant une première liasse de 3 pièces non cotées (dont une triplique), et une seconde liasse de 7 pièces cotées dont l'inventaire correspondant, les lettres de requête civile du 24 janvier 1691 et un écrit de "torts, griefs et faits nouveaux pour André Cornet"
25224	0	1688	1696	Impôts : grandes dîmes (à Esnes)	Dossier volumineux contenant essentiellement des pièces de première instance et quelques pièces d'appel. Parmi les pièces de première instance se trouvent : un inventaire, la requête du 28 août 1688, des pièces de procès similaires précédemment jugés par l'official de Cambrai (des étiquets, des enquêtes, des sentences de l'official en latin ...), l'enquête du défendeur du 4 septembre 1692 et des attestations des mayeurs et échevins de Quiévy, Maretz, Haucourt, Brimeux, etc. concernant la manière de percevoir le droit de dîme sur leurs terroirs. On signalera également trois cahiers produits à titre de pièces justificatives : un "cachereau" d'Esnes ("cartulaire contenant les terres des terroirs d'Esnes, Haucourt, Lonsart et Brimeux", deux états des dîmes et terrages détenus par l'abbaye de Saint-Aubert et l'acte original d'un bail à ferme consenti par l'abbaye de Saint-Aubert à Robert Vilain demeurant à Esnes (sur parchemin, avec des restes de sceaux attachés de l'abbé et du couvent). Pour les pièces d'appel : une liasse de 5 pièces contenant notamment un placet adressé par les intimés au conseiller commissaire et 3 sentences de l'official rendues au profit des intimés dans de précédents procès les 4 septembre 1667, 17 septembre 1667 et 23 avril 1675 (en latin)	Un état des dîmes et terrages de l'abbaye de Sant-Aubert à Paillencourt, Esnes... (cahier relié, sur parchemin avec quelques lettrines, XIVe siècle) et un autre état pour Esnes et Aubencheul
446	0	1755	1756		Etat des dépens dus à Pierre Philippe Vincent, procureur au parlement de Flandre, dans le procès présenté par maître Davesne, avocat à la cour, contre Demoiselle Leblon, veuve d'André Caulier. Lieu : Douai
1334	0	1704	1704		Deux déclarations de salaire du procureur Pierre van Quickelberg pour les procès qu'il a soutenus pour : 1/ Martine Denys, veuve de François Tristan, contre François Marcelin Mariaval, prêtre ; 2/ 1/ Martine Denys, veuve de François Tristan, contre Jacques Théodore Loy. Lieu : Houtkerque
3683	0	1721	1721		État des dépens dus au procureur Ballenghien dans le procès ayant opposé le comte d'Egmont à Nicolas Denegre, demeurant à Bachant
25511	0	1698	1698	Impôts et taxes, droits sur les briques faites ou vendues dans la châtellenie de Lille, Douai et Orchies, exemption pour le service du roi, preuve de leur utilisation pour les fortifications	Dossier de 10 pièces de première instance en deux liasses ( une pour chaque partie) avec la requête du 5 novembre 1690 et la sentence du 13 décembre 1698 portant mention d'appel
26411	0	1681	1681	Vente par décret, dettes, rentes héritières	Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général sans inventaire de fournissement contenant la requête du demandeur, un extrait du registre aux causes de la gouvernance de Douai et d'Orchies et les comparutions de Magdelaine Richard et Antoine Fourmaux
5695	0	1690	1690	Procédure criminelle: faux, falsification d'une commission exécutoire délivrée par la gouvernance de Douai (ajout au texte de la commission), mise en cause du sergent de la Gouvernance	Dossier peu volumineux composé d'une liasse de 21 pièces avec inventaire correspondant et d'une pièce volante : le dictum de la sentence de la gouvernance rendue le 14 septembre 1690
5859	0	1711	1711	Rente, hypothèque, saisie	Petit dossier de 13 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 19 février 1711, la constitution de procureur du demandeur pour Pierre Jolent et celle de Prouveur pour Arnould Roger Vanlerberghe, divers écrits de Georges-André Prouveur
6318	0	1693	1697	Action en recherche de paternité naturelle, séduction sous promesse de mariage, action duc vel dota, preuve de la paternité illégitime, serment in doloribus partus, renonciation à toute action par la mère, restitution en entier, rescision pour lésion	Dossier trés volumineux, en bon état général, contenant 6 liasses et 4 pièces volantes. Les 5 premières liasses contiennent des pièces fournies par la demanderesse. La première réunit 38 pièces du procès d'abord intenté contre le père du défendeur qui était encore mineur dont un inventaire, la requête présentée par Marie Christine Leclercq contre François Vollant le 11 septembre 1693, la réponse, les répliques, les dupliques, les lettres de restitution en entier qui lui ont été accordées le 24 octobre 1693, une enquête pour la demanderesse, des écrits dans lesquels Hubert François Vollant reconnaît sa paternité et des lettres adressées par H.F. Vollant à M.C. Leclercq. La deuxième liasse réunit 7 pièces dont un inventaire. La troisième liasse contient 8 pièces dont un "second inventaire". La quatrième liasse réunit 15 pièces dont un "troisiesme inventaire" et une enquête pour le défendeur. La cinquième liasse contient 6 pièces dont un "Quatriesme inventaire" et des reproches du défendeur. La sixième liasse contient 35 pièces fournies par le défendeur dont des défenses, des répliques, des dupliques, des contredits, son enquête, ses reproches et salvations, un état des salaires dus au procureur Lepé... Les pièces isolées sont la procuration donnée par Hugues Mau à sa femme le le 19 février 1694, un état des honoraires dus par Marie Christine Leclercq au docteur Mangez et deux exemplaires de la sentence dont il est fait appel, rendue le 11 février 1697 (l'appel est indiqué en fin de sentence mais la juridiction devant laquelle il sera porté n'est pas précisée)

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