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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
24731	0	1473	1473	Fourniture de vin à la maison des ladres de Valenciennes ; saisie en exécution d'une sentence frappée d'appel	Dossier composé de 7 pièces. Parmi les pièces : 5 parchemins en relatif bon état (dont deux avec un sceau assez abimé)
28779	0	1711	1713	Impôts et taxes, tailles réelles sur une ferme au village de Nomain, opposition à la saisie -exécution	Dossier en une liasse de 15 pièces avec inventaire dont la requête introductive, les billets de rôles de la taille et des vingtièmes du village de Nomain de 1711
716	0	1688	1692	Paiement des arriérés de loyers d'une cense située dans les villages d'Alveringem et Saint-Riquier	Dossier en bon état général constitué de deux liasses et d'une pièce volante et contenant des pièces en flamand avec traduction. La première liasse contient 16 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire avec les pièces correspondantes parmi lesquelles la procuration donnée à Van Melle ; la commission de commandement du 7 octobre 1690 (sur parchemin) ; un "Compte entre Jacques Becquet, fondé de procuration de Marie Magdelaine Vanden Berghe, propriétairesse, d'une part, et Chrestien Delabÿ, fermier, d'autre" ; des répliques pour Becquet et une sentence du 6 février 1688 rendue par les échevins de Furnes au profit de Jacques Becquet demandeur par saisie contre Marie Madeleine Vanden Berghe, veuve de Gérard Becquet, agissant tant pour lui que pour son enfant. La seconde liasse contient 9 pièces fournies par Jean Feÿs dont un inventaire avec les pièces correspondantes parmi lesquelles la procuration donnée à Vanlerberghe, l'écrit de réponse et les dupliques de Jean Feÿs. La pièce volante contient les conclusions du procureur du roi, de Baralle, en date du 27 février 1692
1481	0	1688	1688	Succession : conflit à propos de la possession et jouïssance du fief de Roucourt. Trouble dans l'exercice des fonctions de mayeur et échevins de Roucourt. Interdiction aux anciens mayeurs et échevins de faire des devoirs de Loi	Dossier en bon état général contenant deux liasses de 5 pièces chacune et avec chacune un inventaire correspondant. La première liasse réunit les pièces des demandeurs dont leur requête du 11 octobre 1688, un écrit d'avertissement et le dictum de la sentence du 5 novembre 1688 en faveur des demandeurs. La seconde liasse réunit les pièces des défendeurs dont un écrit d'avertissement, l'original d'un arrêt rendu par le parlement le 18 mars 1688 dans le conflit opposant la dame de Roucourt à Antoine Robert de Dion. L'appel est mentionné à la fin des deux inventaires
2428	0	1686	1688	Troubles dans la possession, voies de fait (fauchage de terres tenues en usufruit par l'épouse du demandeur )	Dossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la sentence de l'office du 9 août 1687
2967	0	1682	1685	Succession, exécution d'un contrat de mariage, ravestissement, saisie de biens fidéicommisés	Petit dossier en bon état général, contenant 8 pièces reliées en une liasse, sans inventaire, dont une lettre pour enquête à futur accordée à Robert Lepot et Françoise Desruielles le 29 août 1682 (sur parchemin), l'enquête valétudinaire faite devant la gouvernance de Lille entre le 16 septembre 1682 et le 13 février 1685, une lettre accompagnant l'envoi de cette enquête au conseil de Tournai et un acte du rôle du 2 mars 1685 dans lesquels il est indiqué que Robert Lepot et sa femme, appelants de la gouvernance de Lille, ont requis la permission de pouvoir joindre cette enquête valétudinaire au fournissement
3939	0	1605	1605	Confiscation de houblon pour violation des placards royaux	Dossier d'une vingtaine de pièces
3214	2	1699	1699	Frais de table à la charge de la mère, montant des sommes allouées	Une seule pièce signée du conseiller Allard de Roubaix : procès verbal de prestation de serment
516	0	1784	1784		Etat des dépens dans le procès opposant Plaisant, chevalier seigneur du Château, conseiller du roi en sa cour de parlement, à Mailland de Montplaisir. Lieu : Arras
1307	0	1687	1699		Dossier constitué de 3 pièces : - Deux actes sur parchemin. Ces deux actes ont été passés devant les échevins de Saint-Brice et du Bruille en la ville et cité de Tournai. Ils concernent la vente d'une maison, cour, jardin, cave, puits, grange et héritage situés au vieux château en la rue du Palais à Tournai, par Marie Catherine Vanoy (Vanoye), veuve de Philippe Darchies, demeurant à Tournai, à Nicolas Bonnart (Bonart), entrepreneur des ouvrages du roi à Tournai. Le premier acte relate la présentation aux échevins de l'acte de vente grossoyé le 7 mai 1687 (cet acte de vente contient des clauses particulières ; il est précisé à la fin de l'acte qu'il a été rédigé en deux exemplaires dont l'un a été donné à l'acheteur et l'autre confié aux échevins pour servir de preuve). Le second acte, avec sceau, a été délivré par les échevins le 12 juin 1687 ; il s'agit de lettres de purge accordées à Nicolas Bonnart ; - Une feuille en forme de brouillon sur laquelle on trouve plusieurs additions et un compte daté du 10 avril 1699 dans lequel apparaît la mention "Pour payer a M. Bonnar".

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