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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31622 | 0 | 1688 | 1689 | Droits seigneuriaux, Hommage et paiement du droit de relief d'un fief | Liasse reliée de 23 pièces de première instance (nombreuses pièces en flamand avec traduction). Parmi ces pièces : un "extrait du registre de la cour et seigneurie de Brouckerkhove" (reprenant toute la procédure de la requête du bailli du 18 février 1688 à la sentence dont est appel, rendue par défaut contre le défendeur le 2 juillet suivant) et une lettre accompagnant l'envoi du procès au parlement rédigée à Bergues-Saint-Winoc le 18 janvier 1689 |  | |
| 31625 | 0 | 1701 | 1701 | Succession d'H. Braem ; privilège de bourgeoisie (application de la coutume de Gand au lieu de celle de Lille) | 31 pièces reliées : "deuxième inventaire" pour les héritiers Braem, intimés, et pièces correspondantes. Parmi ces pièces : la copie des lettres de requête civile obtenues par les jésuites le 5 mars 1701 ; une copie collationnée de la donation faite par H. Braem aux collège des jésuites d'Armentières le 10 novembre 1662 ; un inventaire des meubles et des lettres de rentes laissés par feu H. Braem, décédé à Gand le 2 décembre 1662, dans la maison de Jean Coppin, prêtre habitué de l'égise Saint-Sauveur à Lille ; 2 arbres généalogiques de la descendance d'H. Braem ; 2 pièces attestant de l'admission d'H. Braem à la bourgeoisie de la ville de Gand (en flamand, avec traduction) | | |
| 31634 | 0 | 1609 | 1611 | Rentes ? | 19 pièces en relatif mauvais état, dont de nombreuses copies. Parmi les pièces : copie collationnée de l'enquête pour V. Lombart, défendeur, faite à Arras le 13 avril 1609, 4 pièces de procédure reliées, plusieurs lettres missives signées par Jacques ou Jehan de la Marche, des copies des actes de constitution de rente au profit de Jacques de la Marche, sergent de la gouvernance d'Arras, par Pasquet Pinte, laboureur à Boiry-Notre-Dame, Antoinette Debencourt, sa femme, et François Dupuy, couturier Arras (6 avril 1580) et par Guillaume Fauyere, avocat au conseil d'Artois (1er septembre 1580) et une copie du testament conjonctif de Jacques de La Marche, bourgeois d'Arras, et Béatrix Vaillant, son épouse contenant des dispositions au profit de Jehan de la Marche, leur fils (17 juillet 1584) | | |
| 31638 | 0 | 1698 | 1698 | Procès pénal, noblesse, altercation, injures, coups et blessures ; faits justificatifs, légitime défense ; demande d'évocation au parlement d'un procès concernant un noble | Pièces de la procédure devant l'office de Lallaing (13 pièces reliées dont un inventaire et la plainte du 21 novembre 1698). Liasse reliée de 5 pièces fournies par l'accusé devant le parlement et une trentaine de pièces de la procédure instruite contre lui à l'extraordinaire dont le réquisitoire définitif du procureur général du 30 avril 1699 | | |
| 31652 | 0 | 1687 | 1688 | Fonctions et rémunération des vicaires ; portion congrue ; droits sur les dîmes en exécution des textes royaux ; obligations des décimateurs | 12 pièces : un inventaire et une partie des pièces correspondantes dont les contredits des défendeurs, les contredits et solutions du demandeur et un extrait des registres des plaidoiries de la prévôté de Maubeuge | | |
| 31654 | 0 | 1716 | 1716 | Dettes (prêt d'argent et paiement d'arrérages de rentes) | Petite liasse de 17 pièces reliées : inventaire et pièces correspondantes dont la requête introductive d'instance du 13 mai 1716 | | |
| 31658 | 0 | 1693 | 1693 | Domestique, Paiement des gages d'un valet de charrue | 1 pièce : salvations pour P. Valet | | |
| 31689 | 0 | 1674 | 1702 | Liquidation des dépens | 1 pièce (cahier de 52 feuillets) : déclaration des dépens adjugés par arrêt du parlement du 12 janvier 1702 ; cette déclaration reprend les frais de justice depuis les lettres de relief d'appel du 10 mai 1674 | | |
| 31690 | 0 | 1683 | 1685 | Métiers ; conflit entre corporations voisines ; contravention aux chartes des métiers (détention par un vieswarier d'une quantité de tissu dit "baracam" supérieure à la quantité autorisée) | 11 pièces reliées : un inventaire établi le 13 février 1685, la requête présentée par les couturiers le 26 février 1683, un "bref intendit et advertissement" pour les couturiers et un "advertissement" des quatre serments avec pièces jointes. La requête est suivie du procès-verbal de comparution du 26 février 1683 et de la sentence rendue le 23 juin 1683 sous forme de sentence étendue. Une mention portée au verso de la pièce cotée E fait mention d'un appel formé par "ceux des sermens" | | |
| 31691 | 0 | 1701 | 1701 | Détermination de la coutume applicable en matière de succession dans la seigneurie du "Pontoir" ; coutume de Mortagne | 4 pièces reliées relatives à l'enquête d'Ignace de la Tramerie, demandeur : 2 étiquets, une enquête du 21 mars 1701 et un placet du 3 mai 1701 | |
