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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1564017021705Vente de meubles, effets et bestiaux : reconnaissance de la signature d'une des partiesDossier en bon état général, sans inventaire dont une enquête, une second enquête, des étiquets, un billet, une ordonnance de comparutionVoir
2486016701671Possession du droit de pâturage à BrunémontDossier assez volumineux, en bon état général, contenant 32 pièces dont un inventaire portant la mention "procès apporté de la Cour de Mons" et les pièces correspondantes (pièces des deux parties). parmi ces pièces se trouvent la requête du 13 août 1670, la réponse des défendeurs, les répliques des demandeurs, des applicats de titres des deux parties, des contredits des deux parties, les étiquets et enquêtes des deux parties et les reproches des deux parties Voir
3011016961697Droit de terrage sur la terre et pairie d'Avesnes. Procédure incidente : demande de renvoi de l'ensemble des causes pendantes devant le parlement sur le droit de terrage au baillage d'AvesnesDossier de 12 pièces fournies par le duc d'Orléans dans la procédure incidente de renvoi devant le bailliage d'Avesnes dont l'arrêt de déboutement du 13 février 1697.Voir
3984016271628Action en répétition de l'indû : demande de restitution d'années d'arrérages de rente payées indûmentDossier assez volumineux, en bon état général, composé de 20 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
536017841784Etat des dépens dus à Joseph Marie Vinant dans le procès opposant les demoiselles Thomassine et Austreberthe Delsart, filles majeures, contre François et Nicolas Delhaye. Lieu : Le QuesnoyVoir
1332017001707Déclaration de salaire du procureur Pierre van Quickelberg pour le procès qu'il a soutenu pour Marie Blancquart, veuve de Pierre Vandesteen, contre Cornil Vantourout, avec l'état des dépens correspondant.Voir
25153017051711Voie d'exécution, procédure incidente de renvoi en exécution d'arrêts de réformation sur des rentes rendus par le parlement de Metz en appel du bailliage d'Avesnes, compétence du parlement, demande de renvoi devant la bailliagePetit dossier de 16 pièces avec 3 pièces hors inventaire: soutenement, dupliques et deux inventaires avec leurs pièces, l'un pour Marie Anne Cordier, l'autre pour Elizabeth Bevier de procédures menées devant le conseiller MulletVoir
26002016971698IndéterminéPetit dossier de sept pièces en bon état général, dont une lettre de Philippe Adrien de La Viefville aux échevins de Cassel pour le subministrer (fournir, aider ou procurer) dans sa preuve notamment pour la collation d'extraits des comptes du village d'Hardifort, les six collation d'extraits de compte (1661, 1662, 1663, 1664, 1665, 1667)Voir
26380016941698Droit de terrage à Lille, complainteDossier de 16 pièces dont des étiquets et procès verbaux d'enquête, déclaration de terrage appartenant aux Pères jésuites, déclaration des impayés du droit de terrage appartenant au prince de MelunVoir
5693016911691Administration d'une maison mortuaire, répartition de fruits provenant de la vente de biens d'une maison mortuaireDossier peu volumineux composé de 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

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