Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 369

Cote 8B1/369
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1781
Année de fin1782
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Tribout et Foulon. Lieu : Fontaine-Notre-Dame
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos