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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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31474 | 0 | 1668 | 1668 | Sans Objet, Manière de fixer l'assiette des tailles à Haubourdin | 1 feuillet : attestation délivrée par de Bray, greffier de la vicomté d’Haubourdin le 7 avril 1668 | ||
31475 | 0 | 1652 | 1655 | Vol d'animaux, Restitution d'une jument dérobée par des soldats ; saisie de la bête ; appel en garantie du vendeur ; contestation de "l'identité" de la jument | 14 pièces dont la requête introductive d'instance présentée par Hecquet le 13 juillet 1652, une enquête pour les défendeurs, des reproches et des salvations et un inventaire clos le 29 juillet 1655 | ||
31483 | 0 | 1706 | 1707 | Sans objet, 2 lettres missives adressées les 28 septembre 1706 et 5 juillet 1707 au procureur postulant Quickelberge par un nommé Du Sart (à propos de procès pendant au parlement) | |||
31486 | 0 | 1704 | 1704 | Justice, auxiliaires de justice, exécutions faites par des sergents au mépris des droits du greffier ; action possessoire (complainte trouble de fait) | 21 pièces reliées : un applicat pour Lauga et des pièces produites à l'appui de ses prétentions (extraits des chartes du Hainaut, extraits de registres de la prévôté de Bouchain, attestations délivrées par des sergents de la prévôté, comptes présentés au gouverneur, châtelain et franc garennier des ville et châtellenie de Bouchain, etc.). 15 pièces détachées dont des étiquets et une enquête pour le demandeur des 21-29 juillet 1704 (cotée B) | ||
31487 | 0 | 1687 | 1689 | Succession (partage de la maison mortuaire de François Ophooghe sieur de Looberghe), tutelle ; administration des biens d'un mineur | 15 pièces de première instance en grande parties reliées (certaines en flamand). 1 pièce volante : conclusions du procureur général du 5 mai 1689 en faveur de la confirmation de la sentence | ||
31492 | 0 | 1677 | 1678 | Paiement de vives dîmes ; possession du droit de percevoir la dime à Vendeville ; rattachement du hameau de Vendeville à la paroisse de Lesquin | 17 pièces dont 13 en mauvais état (humidité). Parmi ces pièces : une enquête pour Colins (18 septembre 1677), une enquête pour Lambelin, défendeur (19 février 1678), et 7 grosses d'actes notariés : une attestation délivrée à Colins le 16 juin 1666 et 6 contrats de bail à ferme de dîmes passés entre le 13 juin 1631 et Le 1er août 1674 | ||
31493 | 0 | 1680 | 1680 | Indéterminé | 2 pièces reliées (parchemins dont un avec sceau) en mauvais état (texte en partie effacée, salissures) : une commission exécutoire et un arrêt du conseil souverain | ||
31495 | 0 | 1698 | 1698 | Demande de copies de titres de famille | 8 pièces reliées : un inventaire des pièces fournies par le demandeur (J. B. de Sucre) | ||
31499 | 0 | 1565 | 1566 | Droits de justice vicomtière au Maisnil | 3 pièces (copies) | ||
315 | 0 | 1778 | 1779 | Etat des dépens dans le procès opposant Vincent, ancien doyen des procureurs de la cour, procureur au parlement de Flandre pour les bailli et gens de Loi du village de Templeuve-en-Pévèle, aux bailli et gens de Loi du village de Templeuve-en-Pévèle. Lieu : Templeuve |