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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 1484 | 0 | 1685 | 1702 | Succession, interprétation d'une clause de représentation contenue dans un contrat de mariage, donation, réclamation de légitime à Lille. Procédure : opposition à la reprise d'errements | Dossier en bon état général constitué de deux liasses ayant chacune un inventaire et les pièces correspondantes. Le premier inventaire, celui du demandeur, contient : la requête, la copie du contrat de mariage du 14 septembre 1660 entre Gérard Trachet et Marguerite Wattrelos, des réponses, des défenses, des répliques, des dupliques, une sentence interlocutoire, d'autres interlocutoires, un étiquet, une enquête, des reproches, une requête pour obliger à fournir, une procuration. Le second inventaire, celui des défendeurs, contient : une requête, des défenses, des dupliques, un dictum de l'interlocutoire, des écrits du demandeur, un motif et raisonnement des défendeurs, une enquête, un traité anténuptial, un acte de reprise d'errement, un placet, une commission d'ajournement de témoins, des étiquets, des lettres de purge, des quittances, une obligation, des suites d'étiquet, une déclaration du curé de Wattignies, un extrait de registre mortuaire, un acte du commis justifiant la quittance, un avertissement |  | |
| 2437 | 0 | 1666 | 1672 | Rentes, succession : demande d'hypothèque pour garantir des rentes héritières provenues d'une succession ou de remboursement de ces rentes, compensation, détermination du propriétaire des rentes | Dossier en bon état général contenant une liasse de 52 pièce (partiellement détachées) fournies par le demandeur, dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent : la requête du 20 avril 1666 ; l'acte de constitution de rente héritière par Robert de Landas au profit de Françoise Le Blancq, veuve d'Antoine du Bosquel, du 17 novembre 1628 ; des répliques du demandeur (dans lesquelles le comte et la comtesse de Zwevegem prennent la qualité de tuteurs et administrateurs des biens et enfants nés de la précédente union de la comtesse avec le sieur de Millomez) ; des points avisés d'office ; la copie du bail à cense accordé par le baron de Landas à Thomas Lentier le 7 février 1667 ; des dupliques du demandeur et un extrait du partage fait par Jean de Harchies de Ville entre ses enfants le 18 juillet 1652 | | |
| 2973 | 0 | 1685 | 1687 | Dettes commerciales : non paiement de marchandises livrées à Pont-à-Vendin, preuve de la dette, saisie | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant plusieurs liasses (pièces du procès de première instance et de premier appel). Une première liasse reliée réunit 11 pièces du procès de première instance dont un inventaire des pièces fournies par l'opposant, la requête (plainte à Loi) du 8 juin 1685, une enquête du 31 décembre 1685 pour les demandeurs, une enquête du 24 janvier 1686 pour l'opposant et la sentence interlocutoire du 7 mai 1686 dont il est fait appel (sentence admettant les demandeurs à "vérifier leur livre journal"). Une seconde liasse reliée contient36 pièces du procès de première instance dont un inventaire des pièces fournies par les demandeurs avec les pièces correspondantes. Une troisième liasse reliée réunit 12 autres pièces du procès de première instance dont un inventaire des pièces fournies par les demandeurs, les lettres de requête civile obtenues par Sauvage et sa femme le 7 septembre 1686, un extrait du registre aux causes de la ville de Pont-à-Vendin (19 septembre-28 novembre 1686), les faits nouveaux invoqués par les demandeurs, une copie de la réponse de l'opposant, la réponse des demandeurs, une nouvelle réponse de l'opposant, une nouvelle réponse des demandeurs, un acte de la Gouvernance de Lille du 5 septembre 1686 stipulant qu'il n'est pas question de poursuivre la cause sur appel puisque les impétrants des lettres de requête civile ne veulent pas se prévaloir de la sentence dont il a été fait appel. Le dossier contient ensuite une liasse de 11 pièces partiellement reliées du procès d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'appelant, une requête de l'appelant du 31 mai 1686, une autre requête de l'appelant du 14 février 1687 (requête pour obtenir une commission de relief d'appel d'une nouvelle sentence rendue par les gens de Loi de Pont-à-Vendin le 9 janvier 1687) et une copie de la sentence confirmative de la Gouvernance de Lille du 14 novembre 1687 dont il est fait appel (le nouvel appel de Wiplier est mentionné à la fin de la sentence et sur l'inventaire mais rien n'indique où il sera porté). Enfin, le dossier contient une liasse reliée de 7 pièces d'appel fournies par les intimés dont un inventaire et un "motif servant à l'éclaircissement de leur bon droit". On notera que plusieurs pièces du dossier font référence à la tentative d'accommodement des parties menée par les juges de première instance | | |
| 3943 | 0 | 1697 | 1698 | Pension alimentaire due par une mère à son fils prêtre | Dossier peu volumineux, en bon état général, comprenant une première liasse de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant, et 3 pièces isolées non cotées | | |
| 518 | 0 | 1780 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Jouvene et Goffart à Calliez, veuve Lambert. Lieu : Fumay | | ||
| 1314 | 0 | 1658 | 1669 | Dossier en relatif bon état constitué d'une pièce unique intitulée "deuxième cahier" (mémoire) concernant le logement des troupes anglaises par la Bourgeoisie de Cassel. | | ||
| 2902 | 0 | 1674 | 1674 | Dossier constitué d'une liasse (numérotée 447 en haut à gauche) contenant le "Compte, état et distribution" établi à la gouvernance de Douai et Orchies le 2 août 1674 des deniers mis en purge par Jean Dominique Boniface, bourgeois marchand de Douai, procédant de l'achat par lui fait d'un tiers d'une maison située à Douai et d'un sixième d'une autre maison ayant appartenu à Jean Daniel, huissier du conseil provincial d'Artois | | ||
| 25297 | 0 | 1690 | 1691 | Donation, saisie de deniers nantis, vente d'hypothèque, lettres de rentes | Dossier en bon état général contenant un inventaire de fournisssement et les différentes pièces reliées entre elles dont, un acte de saisie, différents extraits des registres du bailli et des échevins de la seigneuries d'Oosthove, la demande de saisie de Jacques de Dours, la réponse, les dupliques, des commissions réquisitoires, différents extraits de rôle, des extraits de lettres de rentes | | |
| 4947 | 0 | 1703 | 1703 | Banqueroute frauduleuse, vente de marchandises mises en dépôt et détournement du prix, contrainte par corps, nullité de la contrainte par corps, privilège de bourgeoisie (Lille), preuve d'appartenance au corps des bourgeois | Dossier en bon état, contenant une première liasse de 8 pièces fournies par l'opposant avec inventaire correspondant, une deuxième liasse de 12 pièces fournies par les demandeurs avec inventaire correspondant, ainsi que 3 pièces isolées : une information faite à la requête du prévôt de Lille contre Mathias Delecour "accusé de banqueroute frauduleuse" (28 juin 1703), les conclusions du procureur et une assignation | | |
| 4865 | 0 | 1695 | 1716 | Dossier en très mauvais état (très endommagé par l'humidité) contenant toute une série de pièces relatives aux fiefs et cense de Wattinette | |
