Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 481 à 490 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26202017001725Livraison de marchandises (moutons), billet d'obligation, obligation solidaire, défaut de paiementPetit dossier de quelques pièces en assez bon état général comprenant, outre l'inventaire de fournissement de l'intimé en appel, la procuration du procureur de l'intimé, la commission d'appel, l'acte de "ramené à faits", des écrits de griefs des appelants et la réponse de l'intiméVoir
1115016981725De très nombreuses de pièces éparses concernant le chapitre de Saint-Pierre de Douai : états de dépens, requêtes, mémoires, remontrances, suppliques, inventaires de pièces fournies. Certaines des pièces sont largement gâtées par l'humidité.Voir
1214017251725Billets et mémoires de livraisons de matériaux par différents artisans et entrepreneurs pour la construction d'un bâtiment pour le sieur Desmarais. Lieu : DouaiVoir
5190016901724Créance, contestationDossier peu volumineux composé de 17 pièces avec un inventaire correspondantVoir
5321517221724Bail, moulin à vent, améliorations locatives, refus de dédommager le preneur de la valeur des ustensiles Dossier de 40 pièces servies devant les échevins de Douai avec un inventaire dont la requête du 22 mai 1722, l'inventaire avec estimation des biens du moulin de 1713 passé devant notaire par la mère du demandeur qui lui a transmis la locationVoir
3306017231723Distribution de 9750 florins sur Jean Paul, Jean Philippe et Elisabeth Monique Lagneau à la requête de Jean François Lagneau, censier à Prouville, leur cousin et tuteurVoir
26604017151723Succession, décès sans hoirs en ligne directe, coutume de Lille, fiefs et héritages cottiersDossier composé d'une liasse d'une vingtaine de pièces avec inventaire de fournissement et trois pièces éparses, parmi les pièces : une copie de la mise de fait d'Antoine Caillet, divers extraits de la gouvernance du souverain bailliage de Lille, des répliques d'Antoine Caillet, un inventaires des meubles et effets de la maison mortuaire de Calire Waresquel, veuve immiscée de Charles Caillet, un arrêt du parlement de Flandre du douze mars 1718 sur une requête civile, des dupliques des défendeurs, des quadripliques des défendeurs, un extrait du mémoire aux reliefs de fiefs de la terre et baronnie de Wavrin et une sentence de la gouvernance du souverain bailliage de Lille du onze mai 1719Voir
730017081723Compte de la maison mortuaire d'Henri De Cerf, vivant prévôt de Saint-Pierre à Douai, docteur et professeur en théologie et président du séminaire de la Torre à Douai. Le compte est présenté à Michel Brisseau, docteur et professeur primaire en médecine et vice-recteur de l'université de Douai et en présence de l'avocat fiscal.Voir
1124017131723Succession, fideicommis, arrérages de rentes. Aveux et offres judiciaires. Estimation de la valeur des maisonsDossier très volumineux en bon état, constitué d'une liasse avec 9 inventaires et les pièces correspondantes : - Premier inventaire : une procuration de la demanderesse, une copie du testament du mari de la demanderesse du 23 mai 1709, une requête de la demanderesse du 14 octobre 1713, un placet itératif de la demanderesse du 26 octobre 1713, un écrit des défendeurs du 3 novembre 1713, des répliques de la demanderesse du 11 avril 1714, un placet itératif de la demanderesse du 19 avril 1714, des placets des défendeurs du 23 avril et du 15 mai 1714, un placet de la demanderesse du 4 juin 1714, un placet des défendeurs du 8 juin 1714, des placets de la demanderesse du 7 août et du 5 octobre 1714, des dupliques des défendeurs du 15 octobre 1714, des tripliques de la demanderesse du 26 octobre 1714, un placet de la demanderesse du 5 novembre 1714, un placet des défendeurs du 9 novembre 1714, des quadrupliques des défendeurs du 21 novembre 1714, des quintupliques de la demanderesse du 18 décembre 1714, un placet de la demanderesse du 15 janvier 1717, des sextupliques des défendeurs du 18 janvier 1717, un mémoire de la demanderesse, un écrit des défendeurs du 22 février 1717, un écrit de la demanderesse du 10 mars 1717, un écrit des défendeurs du 9 avril 1717, un mémoire secret de la demanderesse, un écrit de la demanderesse du 28 avril 1717, un écrit des défendeurs du 12 février 1717, un placet itératif de la demanderesse du 18 février 1717, un écrit des défendeurs du 13 mars 1717, un placet itératif péremptoire de la demanderesse du 4 mai 1717, un écrit des défendeurs du 4 juin 1717, un écrit de la demanderesse du 9 juin 1717. - Deuxième inventaire : des lettres de requête civile des défendeurs du 2 avril 1718, un placet des défendeurs du 5 avril 1718, des réponses de la demanderesse du 29 avril 1718, un placet de la demanderesse du 10 mai 1718, des répliques des défendeurs du 10 mai 1718, un placet de la demanderesse du 28 mai 1718, un certificat du 21 mai 1718, un écrit de la demanderesse du 4 juin 1718, des tripliques des défendeurs du 28 juin 1718, un écrit de la demanderesse du 13 juillet 1718, un mémoire de la demanderesse. - Un écrit de la demanderesse du 9 février 1718, des écrits des défendeurs du 17 février et du 10 mars 1718, des écrits de la demanderesse du 17 et du 23 mars 1718. - Un autre inventaire de pièces dont une sentence rendue le 9 juillet 1717, un écrit de la demanderesse du 23 octobre 1717, un écrit des défendeurs du 30 octobre 1717, des répliques de la demanderesse du 18 décembre 1717, un placet de la demanderesse du 12 janvier 1718, des dupliques des défendeurs du 20 janvier 1718 - Une addition d'inventaire de pièces, un écrit des défendeurs du 15 février 1718, un écrit de la demanderesse du 19 février 1718, un avertissement de la demanderesse, un mémoire de la demanderesse contre le mémoire des défendeurs du 15 février 1718, un écrit de la demanderesse du 3 mars 1718. - Une addition d'inventaire avec un écrit de la demanderesse, un écrit des défendeurs du 21 juillet 1718, un écrit de la demanderesse du 27 juillet 1718, une sentence du 24 octobre 1718, un écrit de la demanderesse du 24 avril 1719, un écrit des défendeurs du 29 avril 1719, des écrits de la demanderesse du 14 mai et du 14 juin 1719, un procès-verbal de visite et d'estimation des maisons du 17 juin 1719. - Un inventaire de pièces cotées, un placet de la demanderesse du 18 juillet 1721, une sentence du 30 juillet 1721, un écrit de la demanderesse du 11 mars 1722, une copie du procès-verbal du 16 mars 1722, une copie d'un rapport d'experts, un écrit de la demanderesse du 14 avril 1722, un placet de la demanderesse du 16 avril 1722, un itératif du 25 avril 1722, un écrit des défendeurs du 4 mai 1722, un placet de la demanderesse du 15 mai 1722, un écrit des défendeurs du 5 juin 1722, un écrit de la demanderesse du 6 juin 1722, une sentence de la gouvernance du 6 juin 1722. - Une addition d'inventaire de pièces cotées de A à E, un écrit des défendeurs du 8 juin 1720, un écrit de la demanderesse du 30 juin 1721, un placet itératif de la demanderesse du 5 juillet 1721, un placet de la demanderesse du 15 juillet 1721. - Une addition d'inventaire avec un écrit des défendeurs du 18 mars 1720, un écrit de la demanderesse du 15 avril 1720, un écrit des défendeurs du 19 avril 1720, un écrit de la défenderesse du 22 avril 1720. - Une addition d'inventaire de pièces avec des écrits de la demanderesse du 22 novembre 1719 et du 9 janvier 1720, un écrit des défendeurs du 10 janvier 1720, un écrit de la demanderesse du 13 janvier 1720, un écrit des défendeurs du 19 janvier 1720, des solutions pour la demanderesse du 16 février 1720, des écrits de la demanderesse des 29 février et 8 mars 1720. - La sentence de la gouvernance du 6 juin 1722, l'acte d'appel du sieur de Layens et consorts du 18 juin 1722, un extrait des registres du parlement de Flandre du 22 avril 1723 (arrêt décrétant le déport et acceptation des parties)Voir
1515017151723Rentes seigneuriales (article 47 des coutumes générales à propos des droits des seigneurs hauts justiciers), nullité de la constitution de la rente. Opposition à une ordonnance de deniers. Qualité d'héritier : acceptation d'une succession, lettres de requête civile et restitution en entierDossier d'une trentaine de pièces du procès de première instance fournies par la demanderesse, en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : une liasse contenant les pièces du procès de Jacques Pottier contre la comtesse d'Annappes et son fils, les lettres de restitution obtenues par la demanderesse et quelques pièces de son procès en appel de l'échevinage de Lille au Parlement contre Nicolas Delmoitié (à propos de l'acceptation de la succession de Richemont), des réponses, une copie de sentence, des procès-verbaux de comparution, des procurations, deux besoignés (un pour la demanderesse et un pour la comtesse d'Annappes)... Manque la copie du dictum de la sentence dont il est interjeté appelVoir

logos