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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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24101 | 0 | 1698 | 1699 | Fondation, dîme, rente, modération de la dîme | Dossier assez volumineux composé d'une quarantaine de pièces du procès en première instance dont un inventaire des pièces fournies par les défendeurs et la sentence dont est appel, rendue par la Salle de Lille le 3 décembre 1699. Parmi les autres pièces certaines proviennent du procès devant la Salle et d'autres d'un procès connexe opposant A. E. Parent au couvent de Seclin devant la gouvernance de Lille | ||
25511 | 0 | 1698 | 1698 | Impôts et taxes, droits sur les briques faites ou vendues dans la châtellenie de Lille, Douai et Orchies, exemption pour le service du roi, preuve de leur utilisation pour les fortifications | Dossier de 10 pièces de première instance en deux liasses ( une pour chaque partie) avec la requête du 5 novembre 1690 et la sentence du 13 décembre 1698 portant mention d'appel | ||
16547 | 2 | 1698 | 1698 | Infraction. Menace au coûteau et injures pour refus de donner à boire | Liasse de 11 pièces | ||
30947 | 0 | 1698 | 1698 | Procédure criminelle, vol par des soldats en garnison à Quesnoy | A restaurer, 5 pièces en très mauvais état : non communicables | ||
2495 | 0 | 1698 | 1698 | Dettes : remboursement d'un prêt d'argent après le décès d'un débiteur, conflit entre la mère et l'épouse | Dossier en bon état général mais incomplet (4 pièces dont une enquête) | ||
12205 | 0 | 1698 | 1699 | Nécessité de faire signer les comptes de la Vierschaere de Steevoorde par les Hommes de fief de Cassel | Dossier de 3 pièces avec inventaire de l'information préparatoire | ||
16363 | 0 | 1698 | 1698 | Vente de boeufs et moutons pour nourrir l'hôpital saisis après défaut de livraison de ceux achetés en France | Dossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire | ||
1573 | 0 | 1698 | 1699 | Complainte. Perception de droits sur la balance (poids) et le transport par bateaux de foins de la cense et terre de Grande Haye sur les prairies de la cense (entre Warneton et Frelinghien), délimitation de la seigneurie de la Grande Haye | Dossier en relatif bon état, sans inventaire, constitué de plusieurs pièces non cotées, dont une enquête, deux continuations d'enquête, des placets de la demanderesse, une copie d'un procès-verbal de comparution, des réponses des défendeurs et une vingtaine d'étiquets pour la demanderesse | ||
772 | 0 | 1698 | 1699 | Indéterminé | Petit dossier de 3 pièces : un inventaire, une procuration et un extrait du rôle de la cour | ||
10959 | 0 | 1698 | 1699 | Décretement de clain, saisie exécutée pour défaut de paiement d'arrérages de rente | Petit dossier de 10 pièces sans inventaire dont la requête du pasteur et du Marguillier, extrait de comptes |