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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
5877	0	1695	1696	Fidéicommis, nécessité de séparer les biens fidéicommisés des autres biens d'un défunt. Procédure : demande de renvoi devant le conseiller Nicolas François Delvigne en raison de la connexité des causes concernant la maison de Taintignies	Petit dossier contenant une liasse de 6 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la procuration de Le Ricq à Jacques François Balenghien, la requête présentée par le vicomte d'Amman le 28 janvier 1695 pour obtenir la séparation des biens fidéicommisés de ses pupilles, la requête présentée par Le Ricq le 31 janvier 1695 pour obtenir le renvoi de la cause devant le conseiller Delvigne, un procès-verbal de comparution du 10 février 1695, un écrit de "Soustenement" pour Le Ricq et un placet du 24 janvier 1696
6336	0	1695	1695	Succession, donation par contrat de mariage, testament, jouissance d'un fief relevant de la seigneurie de L'Ecluse, obligation de relever le fief dans l'année de l'aliénation en vertu de la coutume de Lille	Dossier contenant une liasse de 19 pièces, sans inventaire, dont un étiquet et une enquête, une copie des testament et codicille d'Arnould Gaspard De Surcques des 18 et 20 février 1670, un procès-verbal de comparution du 22 décembre 1695 faisant référence à la requête introductive d'instance du 6 juillet 1691, un "Extrait des coustumes et usages généraux de la Salle, bailliage et chastelenie de Lille" et une enquête pour les demandeurs
6993	0	1471	1471	Rentes viagères, paiement des arrérages, exécution sur les fiefs, terres et seigneuries affectés à l'hypothèque des rentes	Dossier assez volumineux, contenant un mémoire pour les intimés, un acte intitulé "Coppie des hypotecques... sur les seigneuries de monseigneur Estout d'Estouteville..." et 8 parchemins avec reste de sceaux. Un de ces parchemins contient la sentence dont il a été fait appel, rendue le 19 décembre 1471. Un autre contient un acte du 16 juin 1466 relatif à la vente de rentes faite par Estout d'Estouteville, seigneur de Beaumont, et Bonne de Herbannes, son épouse, au profit de Guillaume de le Fosse dit Mortreul
7779	2	1685	1685	Impôts, droits sur la bière, amende pour défaut de délivrance d'un billet aux brouteurs de bière à Bergues-Saint-Winoc	Petit dossier contenant 6 pièces en deux liasses : une liasse de 4 pièces fournies par le demandeur (dont un inventaire et des tripliques) et une liasse de 2 pièces fournies par le défendeur (un inventaire et une quadruplique)
9597	0	1655	1664	Administration de la recette des Etats de Lille, Douai et Orchies	Dossier très volumineux contenant 130 pièces numérotées ou cotées avec un inventaire correspondant en partie. Sont jointes les pièces du "différent originel" entre Hubert Duhot et l'échevinage de Lille. Le dossier renferme de nombreux comptes des Etats de Lille, Douai et Orchies
27546	0	1704	1704	Procédure, entérinement de lettres de requêtes civiles, faits nouveaux, production de témoins, au principal conflit commercial	Dossier en une liasse avec inventaire du quatrième fournissement du demandeur
15070	0	1714	1714	Rébellion à justice lors d'une exécution judiciaire pour paiement du rapport d'un procès, coups et blessures sur les records de l'huissier, fuite à l'étranger	Petit dossier de 9 pièces sans cote ni inventaire, dont une information (témoignage du record), les conclusions du procureur de Baralle, deux rapports de son sergent à Maubeuge
15788	0	1704	1706	Usufruit, droit de rétention sur le prix de vente d'arbres	Petit dossier de 10 pièces cotées dont l'inventaire correspondant
17456	0	1694	1726	Perception de dîmes par la collégiale de Saint-Amé sur la paroisse de Saint-Albin, préférence dans une vente par décret	Dossier peu volumineux de 27 pièces sans cote ni inventaire
28366	0	1706	1706	Indéterminée	1 pièce, pv de comparution, prestation de serment de calomnie

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