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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
288	0	1697	1698	Rentes	Dossier en bon état contenant deux inventaires avec les pièces correspondantes dont une commission de saisie, un extrait du registre aux causes de la gouvernance de Douai et Orchies, une supplique de l'opposant, des répliques, des dupliques, des tripliques, des quadrupliques
719	0	1691	1691	Procédure criminelle : procès à cadavre, religionnaire (protestante) relaps, confiscation des biens	Dossier en bon état contenant d'une liasse de 11 pièces sans inventaire. Parmi les pièces se trouvent l'interrogatoire de Dupont devant la Tournelle (1er août 1691, avec mention in fine de l'arrêt confirmatif rendu le 16 août 1691) et plusieurs correspondances : une lettre adressée par l'échevinage de Valenciennes au Parlement le 17 juillet 1691 et la réponse du Parlement en date du 12 août 1691, des extraits des lettres de l'intendant Dugué de Bagnols à l'échevinage de Valenciennes (9 et 19 juillet 1691), un extrait de la minute de la lettre écrite au marquis de Louvois par les prévôt, jurés et échevins de Valenciennes le 4 juillet 1691. La sentence rendue en première instance est du 16 juillet 1691
2120	0	1699	1700	Complainte pour trouble de fait, préséance, offrande et procession solennelle à l'église du village de Roosebeke (Westrozebeke)	Dossier en bon état contenant 8 pièces cotées, sans inventaire. Parmi les pièces : deux enquêtes, des "Faits distractifs" pour Jean de Carnin, un avertissement pour Jean de Carnin, un "Extrait de certaines lettres touchant la vente fait par le Roi d'Espagne de la paroisse de Roosebeke en faveur et profit de dame Leonore d'Espiere, dame de Moorslede, femme de Philipe de la Baere"
186	0	1685	1686	Indéterminé	Dossier en bon état contenant 6 pièces de l'intimé dont un inventaire, une procuration, un acte du rôle, un acte d'emploi, un acte de contre emploi
2071	0	1688	1691	Révocation de procuration, vente de biens de la maison mortuaire de Ghislaine Vanblarenberghe	Dossier en bon état contenant 40 pièces dont un inventaire général et deux inventaires partiels, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, des contredits, des solutions, un extrait des procédures depuis le 17 novembre 1688 jusqu'au 30 mars 1688, des "satisfactions", des contredits, des solutions, un extrait des procédures depuis le 18 janvier 1690 jusqu'au 15 mars 1690, des contresolutions, des supersolutions, un extrait des procédures depuis le 5 avril 1690 jusqu'au 24 mai 1690, des contredits, des solutions, un avertissement pour le demandeur et un extrait des procédures du 18 octobre 1690 au 12 mars 1691 avec (au dos) la sentence du 12 mars 1691 déboutant le demandeur (il est indiqué à la suite de la sentence qu'il y a eu appel mais il n'est pas précisé où il sera porté). Quelques pièces en flamand
1961	0	1710	1715	Paiement de livraison de foin, femme marchande publique	Dossier en bon état contenant 28 pièces dont deux inventaires et les pièces correspondantes parmi lesquelles la requête introductive d'instance du 10 avril 1710, des enquêtes, des reproches, des salvations, un "advertissement" pou le demandeur, des solutions pour le défendeur et la sentence de l'office de la terre et seigneurie d'Aymeries du 14 octobre 1715 déboutant le demandeur
1070	0	1678	1680	Salaires : action en paiement des salaires dûs au sergent de la gouvernance, compétence du juge de la gouvernance sur les ressortissants flamands	Dossier en bon état contenant 23 pièces. Parmi les pièces : un inventaire, une requête, un acte des plaidoyers de la cause du 9 décembre 1678, des réponses du demandeur du 16 février 1679, un écrit du défendeur du 13 mars 1679, des réponses du demandeur du 27 avril 1679, une procuration du demandeur, une sentence interlocutoire du 13 octobre 1679, des défenses du défendeur du 9 novembre 1679, des répliques du demandeur du 7 décembre 1679, des dupliques du défendeur du 18 janvier 1680 et une copie de la sentence rendue par la gouvernance le 7 juillet 1678 dans le procès opposant Pierre de la Coeuillerie à Jacques Buisine (sentence pour l'exécution de laquelle les salaires réclamés par Destailleur ont été mérités) ainsi qu'un état très détaillé des dépens auxquels Jacques Buisine a été condamné à cette occasion
6792	0	1689	1691	Procès incident portant sur une taxe de dépens	Dossier en bon état contenant 23 pièces. Ces pièces se rapportent à l'appel formé par le demandeur contre la sentence rendue le 22 septembre 1690 par les bailli et hommes cottiers de la terre et seigneurie vicomté de la Hargerie sur une question incidente (production d'une quittance) et le condamnant aux dépens. Le dossier contient notamment la sentence rendue en appel le 1er février 1691
1936	0	1699	1700	Voies de fait, atteinte à la propriété de maisons et jardins, remise en état des fondations de caves démolies	Dossier en bon état contenant 21 pièces de première instance dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 27 avril 1699, la réponse de la défenderesse, les répliques des demandeurs, les enquêtes des deux parties, les reproches et salvations, un écrit "d'avertissement et motif" pour les demandeurs et la sentence du 13 août 1700 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté)
200	0	1710	1711	Restitution de peaux de cuirs confiées en dépôt-vente chez un cabaretier et du produit des ventes	Dossier en bon état contenant 20 pièces de première instance avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un placet du demandeur, les réponses du défendeur, les répliques du demandeur, les dupliques du défendeur, un placet, des étiquets, une lettre requisitionnelle, des reproches, des salvations, une procuration, la sentence du 14 février 1711 avec mention d'un appel

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