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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13276 | 0 | 1686 | 1687 | Portion congrue (Avesnes) | Dossier volumineux de 64 pièces cotées avec trois inventaires correspondants (deux pour la première instance, un pour l'appel) dont des extraits de compte du Chapitre d'Avesnes. Des déclarations royales et arrêts du Conseil du roi à propos de portion congrue. Un placard imprimé du parlement de Tournai sur les portions congrues |  | |
| 13129 | 1 | 1673 | 1675 | Levée d'une saisie, transfert de boursiers de la collégiale de Louvain à l'Université de Douai, manque d'assiduité et de zèle, suppression de la bourse | Dossier volumineux de 64 pièces sans cote ni inventaire (quelques pièces en flamand), relatives à plusieurs affaires, certaines en relation avec l'université de Douai ou le collège de Douai dont le testament de Gaspard de la Torre, prévôt de Bruges et de la collégiale de Notre Dame | | |
| 16589 | 0 | 1699 | 1712 | Saisie des biens de tiers pour rembourser la dette d'un frère (paiement de moutons) | Dossier volumineux de 65 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 14755 | 0 | 1705 | 1712 | Livraison de foins et avoines pour les magasins royaux de Landrecies | Dossier volumineux de 66 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 10828 | 0 | 1673 | 1680 | Charge du compte du droit "d'ovyne", cessation de l'office d'hoofman, prescription | Dossier volumineux de 66 pièces cotées avec plusieurs inventaires | Carte figurative coloriée de la zuytwateringhe de la chatellenie de Furnes (1675) à propos d'écluses | |
| 16735 | 0 | 1683 | 1709 | Succession. Cohéritiers à la maison mortuaire de Gilles Descouroue et Françoise Bettreman | Dossier volumineux de 66 pièces cotées avec un inventaire pour chaque partie | | |
| 7204 | 0 | 1682 | 1697 | Ravitaillement des troupes militaires, contrat (traité, marché ) accordé par l'Intendant pour la fourniture de fourrage nécessaire à la subsistance de la cavalerie dans les places de Flandre en 1676, interprétation des obligations portées au marché, limitation aux quantités indiquées dans le contrat. Prétention du commissaire aux vivres de Tournai dans l'excédent de fourrages, créance hypothécaire, opposition à l'ordonnance de deniers | Dossier volumineux de 67 pièces fournies par le curateur avec inventaire, dont les requêtes adressées à l'intendant, les comptes de fourrages, requêtes civiles, extrait des registres aux ordonnances de deniers | | |
| 7426 | 0 | 1695 | 1700 | Succession, droit des gens mariés, droit du conjoint survivant (veuve), ravestissement par lettres, seconde noces, droit des héritiers de la première épouse, effet de la renonciation aux biens et dettes par la seconde épouse | Dossier volumineux de 68 pièces cotées avec deux inventaires, dont la requête introductive du 16 juin 1695, mémoire pour la veuve et ses enfants, une sentence rendue par le Magistrat de Lille du 5 novembre 1685 entre les même parties et sur le même sujet, mention d'un appel, copie de l'acte de ravestissement, pièces d' enquêtes de décembre 1697 | | |
| 14098 | 0 | 1608 | 1612 | Vente de rente, partage successoral, état et inventaire (Valenciennes) | Dossier volumineux de 68 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | | |
| 14142 | 0 | 1682 | 1683 | Reddition de compte, cession de rente, hypothèque, paiement de louage de terre (Bertem) | Dossier volumineux de 69 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction) | |
