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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12662016821683Revendication de la propriété d'un jardin (Hastière)Dossier volumineux de 44 pièces cotées avec deux inventaires correspondants en partie, dont des intendits et des enquêtesPlusieurs petites cartes figuratives du jardin litigieuxVoir
13163016131618Compétence juridictionnelle en matière d'homicide, coup de couteau. Assassinat de Van Elslande, sergent du fief du FrancqDossier volumineux de 44 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16594016971703Succession maternelle, secondes nocesDossier volumineux de 44 pièces cotées avec inventaire correspondant dont des actes d'arrentement sur parchemin (1677-1678) Voir
11881017011702contrat de vente de meubles et effetsDossier volumineux de 44 pièces numérotées avec inventaire correspondant (N°124). Chaque pièce correspond à la rencharge d'un nouveau créancier contre tous les autres. Voir
16652016881688Privilège. Franchise et exemption de tonlieu des bourgeois dans les villes maritimes de Flandre, dont la châtellenie de CasselDossier volumineux de 44 pièces, certaines cotées, sans inventaire correspondant (des étiquets, des enquêtes)Voir
17288017141716Achat de couples de fil blanc, absence de paiement pour défaut de livraisonDossier volumineux de 45 pièces cotées avec deux inventaires successifs, dont étiquet et enquêteVoir
9132016761679Succession, préférence dans la liquidation de la maison mortuaire de François Pareyt et sa femme, lien au procès pour clôture de comptes de curatelle de Pierre Deconninck (Wervicq)Dossier volumineux de 45 pièces cotées avec plusieurs inventaires (la moitié des pièces en flamand, avec traduction)Voir
16065017031706Infraction. Assasinat à coup de marteau de soeur Elisabeth Lesage, religieuse professe, infirmière de l'hôpital royal de Théomoulin (Orchies), condamnation à être roué et écartelé par effigieDossier volumineux de 45 pièces sans cote ni inventaire. Renvoi devant la Gouvernance de Douai, revendication de la compétence également par l'échevinage de DouaiRapport de visite du cadavre par le chirurgienVoir
15357016981700Echec de remboursement à l'amiable d'une rente trop chère (au denier 25)Dossier volumineux de 46 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16737017091710Jouissance indue des revenus d'une rente en raison d'une renonciation au droit de viager par le premier mari de la femme GovalDossier volumineux de 48 pièces avec deux inventaires dont une requête incidente du 22 avril 1709 Voir

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