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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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16579 | 0 | 1701 | 1701 | Compétence de l'échevinage d'Ypres sur les maisons abandonnées des faillis et banqueroutés au détriment du Bailliage | Dossier volumineux de 60 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
14091 | 0 | 1651 | 1654 | "Exposition en arrentement d'une maison impartable" (enseigne "les quatre fils") | Dossier volumineux de 60 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont de nombreux extraits du bordereau aux Werpes de Valenciennes (1600-1620) et le dictum de la sentence du Echevinage de Valenciennes | ||
13858 | 0 | 1686 | 1688 | Revenus et distributions du canonicat retenus pour cause d'absence et démission (chapitre d'Avesnes) | Dossier volumineux de 60 pièces cotées et numérotées avec deux inventaires correspondants | ||
5354 | 0 | 1690 | 1691 | Bail de terres labourables à Loos, non paiement des loyers, saisie des biens du preneur entre les mains de tiers | Dossier volumineux de 60 pièces dont certaines en mauvais état avec deux inventaires pour les pièces de première instance, sans inventaire pour les pièces d'appel | ||
17115 | 0 | 1689 | 1696 | Constitution de garant | Dossier volumineux de 61 pièces avec inventaire | ||
15492 | 0 | 1710 | 1716 | Saisie exécution pour paiement de débours et avances d'un batelier | Dossier volumineux de 61 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
8548 | 0 | 1627 | 1631 | Succession en ligne collatérale (frères et sœurs), exécution testamentaire | Dossier volumineux de 61 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ||
13809 | 0 | 1680 | 1683 | Reconnaissance d'un chirographe constituant une rente annuelle | Dossier volumineux de 61 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants dont la constitution de rente sur parchemin chirographe de 1659 | ||
16342 | 0 | 1700 | 1703 | Paiement du cours d'une rente | Dossier volumineux de 61 pièces cotées avec trois inventaires correspondants (2 pour la première instance, 1 pour l'appel) dont des pièces en flamand traduites, des pièces de correspondance, des pièces de comptabilité | ||
11821 | 0 | 1708 | 1710 | Succession ab intestat sur les biens meubles, exécution testamentaire abusive | Dossier volumineux de 62 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (première instance et appel) |