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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16579017011701Compétence de l'échevinage d'Ypres sur les maisons abandonnées des faillis et banqueroutés au détriment du BailliageDossier volumineux de 60 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14091016511654"Exposition en arrentement d'une maison impartable" (enseigne "les quatre fils")Dossier volumineux de 60 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont de nombreux extraits du bordereau aux Werpes de Valenciennes (1600-1620) et le dictum de la sentence du Echevinage de Valenciennes Voir
13858016861688Revenus et distributions du canonicat retenus pour cause d'absence et démission (chapitre d'Avesnes)Dossier volumineux de 60 pièces cotées et numérotées avec deux inventaires correspondants Voir
5354016901691Bail de terres labourables à Loos, non paiement des loyers, saisie des biens du preneur entre les mains de tiersDossier volumineux de 60 pièces dont certaines en mauvais état avec deux inventaires pour les pièces de première instance, sans inventaire pour les pièces d'appelVoir
17115016891696Constitution de garantDossier volumineux de 61 pièces avec inventaireVoir
15492017101716Saisie exécution pour paiement de débours et avances d'un batelierDossier volumineux de 61 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
8548016271631Succession en ligne collatérale (frères et sœurs), exécution testamentaireDossier volumineux de 61 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
13809016801683Reconnaissance d'un chirographe constituant une rente annuelleDossier volumineux de 61 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants dont la constitution de rente sur parchemin chirographe de 1659 Voir
16342017001703Paiement du cours d'une renteDossier volumineux de 61 pièces cotées avec trois inventaires correspondants (2 pour la première instance, 1 pour l'appel) dont des pièces en flamand traduites, des pièces de correspondance, des pièces de comptabilité Voir
11821017081710Succession ab intestat sur les biens meubles, exécution testamentaire abusiveDossier volumineux de 62 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (première instance et appel) Voir

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