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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16294 | 0 | 1687 | 1688 | Edification de la maison pastorale | Dossier de 5 pièces cotées avec un inventaire |  | |
| 17104 | 0 | 1712 | 1712 | Justice. Abus. Prison. infraction. Dommages et intérêts pour emprisonnement abusif (absence de décret de prise de corps), annulation des poursuites pénales (pour vol de planches de bois) | Dossier peu volumineux de 23 pièces cotées avec deux inventaires (première instance et appel) | | |
| 30883 | 0 | 1711 | 1713 | Procédure criminelle, Homicide de Marie Anne Bauchard (Bouchard), veuve de Jean Prevost, demeurant à Rumegies , entérinement de lettres de rémission au parlement | 30 pièces : un inventaire des pièces du procès instruit à l'extraordinaire par l'échevinage de Saint-Amand avec les 28 pièces correspondantes et une requête non datée présentée au parlement par Arnould Drapier pour obtenir l’enregistrement pro Deo des lettres de rémission qu’il a obtenues. Une mention portée au verso du dernier feuillet de la pièce cotée A indique que les procès a été « apporté le cincq may 1713 / jugé le 20 de may 1713 ». La vérification effectuée dans les registres du parlement confirme que ce procès a bien été apporté au greffe de la 3e chambre le 5 mai 1713 (cf. 8B2/771, fol. 58 r°) et jugé le 20 du même mois (cf. 8B2/772 : arrêt entérinant les lettres de rémission) | | |
| 24824 | 0 | 1679 | 1680 | Indéterminé | Petit dossier de 3 pièces très lacunaire (pièces cotées A3, C et O), sans inventaire : une attestation et des solutions pour les deux parties | | |
| 24762 | 0 | 1684 | 1690 | Rentes, saisie d'avestures (fruits croissants sur la terre du Molinel), vente judiciaire, distribution des deniers | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de deux liasses et de 3 pièces volantes. La première liasse contient 26 pièces - dont un inventaire - du différend devant la Salle de Lille entre Jean Delecroix, ayant ordre sur les deniers procédant des avestures vendues comme appartenant à Louis Joseph de la Cornhuse, seigneur de Saint Aubin, en vertu de l'ordonnance du 26 octobre 1684, et Jacques Lambelin, se disant cessionnaire de Louis Joseph de la Cornhuse qui occupait la terre du Molinel en vertu du bail consenti par son frère Antoine François de la Cornhuse le 24 juillet 1681. Cette première liasse contient aussi une requête adressée au parlement le 21 juillet 1692 par Jean de la Croix pour obtenir la communication des pièces du procès qu'il a soutenu à la Salle de Lille contre Michel Lambelin et consorts. La seconde liasse contient 19 pièces - dont un inventaire - de ce procès entre Delecroix et Michel Lambelin, procureur à Lille, et consorts (Antoine Lepé, Antoine "Dujardin", Jacques "Lehoutre", Jean "Le Coutre"). Les trois pièces volantes sont trois sentences rendues par la Salle de Lille le 30 juin 1690 au profit de Michel Lambelin et consorts : ces sentences rejettent les lettres royaux obtenues par Delecroix qui se porte aussitôt appelant | | |
| 28790 | 0 | 1639 | 1705 | NC, sans objet, écrits des nobles dames du chapitre de Denain avec le greffe Grand Conseil de Malines, fardes et sacs à procès | 3 pièces, une procuration donnée au sieur Bar, directeur de l'hôpital du roi pour qu'il retire du greffe tout document relatif au chapitre de Denain (1705) reçu d'un mémoire adressé au greffe (1634)et des instructions pour faire retirer les pièces | | |
| 710 | 0 | 1689 | 1692 | Etablissement d'une maison pastorale (presbytère), louage, dîme | Ce dossier contient deux sous-dossiers, soit 16 pièces. On trouve trois inventaires, le premier d'une seule pièce (les répliques), le second mentionne la procuration, la requête du demandeur, la sous correction et la relation de l'huissier et les répliques. Les pièces du troisième inventaire sont : une procuration, des réponses et des dupliques | | |
| 1464 | 0 | 1701 | 1701 | Clain (saisie). Demande d'audition de témoins dans le cadre d'un incident d'enquête | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 11 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes et une pièce volante. Parmi ces pièces : un étiquet, un procès-verbal d'enquête, un acte de sommation et de protestation, une copie des réponses, des dupliques, une copie de la requête présentée par Cabillau pour tripliquer, l'ordonnance du Magistrat du 16 septembre 1701 statuant sur l'incident (cette ordonnance mentionne l'appel de Traché sans qu'il soit précisé où cet appel sera porté) | | |
| 2423 | 0 | 1713 | 1713 | Procédure criminelle : insultes et menaces suivies d'une agression et de blessures avec un instrument pointu ou tranchant (couteau, baïonnette, "hutau de cariot") sur la personne du beau-frère de l'accusé suite à une querelle portant sur des terres | Dossier en bon état constitué de 2 interrogatoires des 26 et 29 avril 1713 dont un sur la sellette | | |
| 2962 | 0 | 1693 | 1694 | Dette : action en paiement de meneaux de blé et d'un sac de farine | Petit dossier en bon état général, composé d'une première liasse reliée de 7 pièces avec inventaire pour le demandeur, et d'une seconde liasse de 7 pièces avec inventaire pour le défendeur. Parmi les pièces se trouvent un extrait du registre du bailliage du Quesnoy du 23 octobre 1693 (acte de venue en cour), des reproches pour Gobert, les salvations de Rousseau, un écrit intitulé "En terminant le différend..." et le dictum de la sentence du 15 février 1694 (les inventaires indiquent qu'il y a eu appel de cette sentence et que les pièces du procès ont été envoyées au greffe de la Cour le 26 mai 1694) | |
