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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3030016861688Dettes relatives au logement à l'Aigle Rouge, nantissement d'une somme d'argent, exécution d'un contratDossier en bon état général contenant 24 pièces, la plupart cotées, dont un inventaire, des extraits du livre de crédit de L'Aigle Rouge pour le compte de Cambier et GranvilleVoir
4010016811683Métiers : accusation de fraude et de contravention aux ordonnances (détention d'un habit et d'un coupon d'étoffe par un détailleur de drap)Petit dossier en bon état contenant 8 pièces cotées fournies par l'appelant dont l'inventaire correspondant, une attestation des maîtres du corps de til des chauffeteurs et détailleurs de draps de la ville du LilleVoir
141017551758Non contentieuxEtat des débours, salaires et vacations, pièce de procédure isolée, correspondance sur le transport de pièces d'un procès concernant Pingart, écuyer sieur d'Auffort. Lambert, avocat à Douai.Voir
542017551756Etat des dépens dans le procès opposant Houstelet, marchand de lin, à Jonglet. Lieu : SomainVoir
1340017051735Papiers de la succesion d'Anselme Vanblotacque, de son vivant docteur en théologie et doyen de l'église collégiale de Saint Pierre, son curateur étant Philippe Englebert de Coullemont, procureur à la gouvernance de Douai : comptes, états des débours et vacations du curateur, reddition de compte.Voir
3687017211721Déclaration de dépens pour François Paschal, marchand à Saint-Omer, dans le procès l'ayant opposaé à Pierre Domise, demeurant à Saint-AmandVoir
25761016771677Succession et héritage à Roubaix, droit coutumier : "la mort saisit le vif"Petit dossier en bon état général, une sentence étendue du bailli de la salle de Lille de 16 folios (10 février 1677).Voir
26382017011704Droit de terrage, complainte, village de TemplemarsVolumineux dossier de 13 cahiers de l'enquête poursuivie devant le sieur Pollet au village de Templemars et 14 pièces pour paiement des vacations du conseiller Pollet avec la certification du versement des sommes pour les enquêtes menées antérieurement à Tournai et à Lille (1697), Ballenghien et Le Pan procureursVoir
5702016841688Commerce, métiers, corporations, stil des détailleurs de draps, passementiers, grossiers, merciers : paiement de droits sur les marchandises par les marchands étrangers en vertu des chartes des corporations de ValenciennesDossier extrêmement volumineux, composé 55 pièces (épaisses) cotées avec inventaire correspondant (manquent les A et B).Voir
5867016781691Saisie des deniers dus par Ferdinand de Suyttere - en sa qualité de fermier de la grande ammanie de la Salle et châtellenie appartenant à la ville d'Ypres - pour assurer le paiement de plusieurs années d'écouage auxquelles les avoués et échevins d'Ypres ont été condamnés. Validité et conditions de recouvrement des amendes adjugées par les échevins commis à l'écouagePetit dossier en bon état général contenant une liasse de 5 pièces fournies par les appelants dont un inventaire, la procuration de Barthélémy Van Melle du 17 juillet 1678 et la commission de relief d'appel du 14 octobre 1690 sur grand parchemin avec un reste de sceauVoir

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