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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26192 | 0 | 1600 | 1600 | Un acte sur parchemin. Comparution devant les hommes de fief de Mons d'Antoine Lefevre, passementier et bourgeois de Mons pour la formouture de Marguerite Ausseau lors de son remariage |  | ||
| 143 | 0 | 1700 | 1700 | Non contentieux | Un acte notarié de juillet 1700 sur parchemin, légèrement endommagé (quelques traces d’humidité et des trous de vers). Il s’agit de la vente, par Marie Sénéchal, veuve en premières noces de Martin Delehalle et en secondes noces de Jean Lefebvre, à Martin Behague, maître charpentier demeurant à Illies, d’un manoir amasé avec ses dépendances (dont un moulin à blé). Ce contrat contient une clause de respect des baux. | | |
| 25354 | 0 | 1660 | 1660 | Déclaration des frais engagés par Jeanne Lefebvre, veuve d'Anselme Cuvelier, pour le ravitaillement des troupes tant du roi d'Espagne que de France | Un acte notarié | | |
| 27196 | 0 | 1617 | 1617 | Non renseigné | Un acte en bon état. Constitution de rente héritière par Louise de Berghes, dame de Salomé, carmélite au couvent de Tournai, au profit de Pierre Pouille, bourgeois de Lille | | |
| 1956 | 0 | 1679 | 1679 | Un acte de nantissement et consignation, entre les mains du greffier du conseil souverain de Tournai le 3 mars 1679, de plusieurs lettres de rentes constituées qui sont décrites dans l'acte. Il s'agit d'une rente constituée le 4 mai 1660 devant les bailli, bourgmestre et échevins du Francq de Lille par Catherine Velincx, veuve de Cornil Hemericx, au profit de Catherine, fille de Gilles Van Cul (il est dit ensuite que cette rente appartient à la veuve d'Henri Vanelstlande par transport de Catherine Van Cul suivant l'acte passé devant les bourgmestre et échevins du Francq de Bruges le 14 mai 1677) et d'une autre rente constituée par Catherine Velincx devant les baillis, bourgmestre et échevins du Francq de Lille le 3 avril 1662 au profit d'Anne Van Blotackere (rente appartenant également à la veuve Vanelstlande par transport de Catherine de Visch qui avait eu auparavant transport de Jean Baptiste Van Blotackere, héritier d'Anne Van Blotackere). Ces rentes sont consignées pour un montant total de 6161 livres un sol parisis, pour satisfaire au principal de l'achat d'une cense située à Oudekapelle sous la seigneurie du Francq de Lille, vendue devant les échevins de Tournai, à la poursuite des curateurs de la maison mortuaire de Catherine Velincx | | ||
| 3191 | 3 | 1644 | 1645 | Contestation du droit de visiter les stocks de grains par l'échevinage | Troisième sous-dossier du 8B1/3191 : une liasse reliée de 14 pièces sans cote ni inventaire. | | |
| 14507 | 1 | 1695 | 1695 | Indéterminé | Trois pièces. 2 pour la première affaire : deux comparutions devant le conseiller de La Verdure) | | |
| 9846 | 0 | 1698 | 1698 | Auxiliaire de justice, blâme de l'huissier Sauvage, interdiction de fonctions | Trois pièces sans cote ni inventaire : un placet, des conclusions du procureur général et un arrêt extrait des registres du parlement (procès criminel de Marie Françoise Lebuffe pour exposition d'enfant) | | |
| 10068 | 0 | 1693 | 1693 | Reconnaissance d'une obligation, signature | Trois pièces sans cote ni inventaire (procès-verbaux de comparution). Procureurs : Van Melle, Vertengans (avocat), Van Lerberghe, De Ghewiet (avocat) | | |
| 838 | 0 | 1685 | 1685 | Demande d'indemnisation du fils contre son père pour paiement d'une dette du père. Conflit de juridictions, refus du père de se soumettre à la juridiction du conseil souverain au profit de la cour de Mons | Trois pièces isolées, en bon état général : deux suppliques et un mémoire très complet des prétentions de Joseph Van Dam, reprenant les étapes de la procédure | |
