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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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9846 | 0 | 1698 | 1698 | Auxiliaire de justice, blâme de l'huissier Sauvage, interdiction de fonctions | Trois pièces sans cote ni inventaire : un placet, des conclusions du procureur général et un arrêt extrait des registres du parlement (procès criminel de Marie Françoise Lebuffe pour exposition d'enfant) | ||
10068 | 0 | 1693 | 1693 | Reconnaissance d'une obligation, signature | Trois pièces sans cote ni inventaire (procès-verbaux de comparution). Procureurs : Van Melle, Vertengans (avocat), Van Lerberghe, De Ghewiet (avocat) | ||
838 | 0 | 1685 | 1685 | Demande d'indemnisation du fils contre son père pour paiement d'une dette du père. Conflit de juridictions, refus du père de se soumettre à la juridiction du conseil souverain au profit de la cour de Mons | Trois pièces isolées, en bon état général : deux suppliques et un mémoire très complet des prétentions de Joseph Van Dam, reprenant les étapes de la procédure | ||
245 | 2 | 1688 | 1701 | Indéterminé | Trois pièces isolées en très mauvais état concernant des poursuites devant la gouvernance (sans autre précision : on ignore s'il s'agit de celle de Lille ou de celle de Douai), pour faux et corruption, contre Derazières, greffier, et Dhamecourt. En marge de l'une des pièces on trouve mention des dates 1688 et 1701 ; les autres pièces ne sont pas datées. | ||
4871 | 0 | 1617 | 1623 | Indéterminé | Trois pièces isolées en très mauvais état : deux procès verbaux de comparution et un reste de farde ayant dû entourer les pièces | ||
27892 | 0 | 1685 | 1685 | Sucession, retrait lignager | trois pièces dont l'inventaire des productions devant les échevins sans les pièces et une quadruplique présentée en appel | ||
13589 | 0 | 1698 | 1698 | Indéterminé | Trois pièces dont l'inventaire | ||
12287 | 0 | 1673 | 1673 | Indéterminé | Trois pièces : une missive, une enquête par l'échevinage d'Audenarde et un extrait en flamand | ||
27315 | 0 | 1689 | 1689 | Indéterminé | Trois pièces : inventaire des pièces fournis en appel par l'intimée, constitution de procureur : Jacques François Ballenghien, acte de remploi des procédures de première instance | ||
6072 | 0 | 1688 | 1688 | Portion congrue des vicaires | Trois pièces : deux mémoires qui se répondent et une procuration |