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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25839 | 0 | 1694 | 1694 | "Recueil des requestes presentées au Roy en sa chancellerie pres la cour de parlement de Tournay" du 2 février 1694. Le fascicule présente le modèle de toutes les requêtes en chancellerie : lettre de paréatis, de relief d'appel, de cession misérable... |  | ||
| 25837 | 0 | 1698 | 1702 | Dettes publiques à Poperinghe, répétition des sommes versées | Volumineux dossier des pièces de première instance et d'appel avec plusieurs inventaires dont avertissement et pièces d'enquêtes : intendits et procès verbaux | | |
| 25836 | 0 | 1681 | 1693 | Exécution de sentence : ordonnance de nantissement de deniers, rendue dix ans avant, liée à une rente seigneuriale | Dossier de 25 pièces avec inventaire dont avis d'avocats de Tournai, avis d'avocats de Namur, requête à l'intendant Faultrier de 1681 | | |
| 25834 | 0 | 1704 | 1704 | Frais de justice, pièces éparses du procureur général : état de ce qui est du au service du procureur général du roi pour l'audition des témoins dans la cause extraordinairement instruite contre Antoine de Cambray, Pierre de Mimal et Hypolite de la Ruelle, accusés d'inscription en faux et condamnés aux dépens, un état des vacations, réflexions sur l'interrogatoire de Pierre de Mimal (non signées), réflexion du procureur général sur la procédure et l'ordonnance de 1670 | | ||
| 25832 | 0 | 1700 | 1700 | Frais de justice,huissier, salaires et débours dus à Pierre Toussaint Fay, huissier au parlement, résidence de Valenciennes pour avoir en vertu de commission délivrée par le procureur général de la cour procédé à la prise de corps du sieur Gossart pour banqueroute frauduleuse, le compte est assorti d'une requête au procureur pour qu'il oblige Pierre Dubois notaire à Valenciennes associé à la charge d'huissier de restituer à du Fay les frais qu'il a seul engagés pour l'arrestation de Gossart, une lettre de Dubois | | ||
| 2583 | 0 | 1692 | 1694 | Rétablissement d'un moulin en ruine à Féchain | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 24 pièces d'enquête (en 4 liasses reliées) dont une expertise, un étiquet d'enquête, une commission d'enquête, une enquête, un extrait des chartes du pays et comté de Hainaut | Une lettre pour pouvoir procéder à une enquête à futur (14 mai 1692, sur parchemin avec un sceau abimé) | |
| 25821 | 0 | 1711 | 1711 | Compte rendu devant le parlement de Tournai par Louis Philippe de Buissy, conseiller au parlement, le sieur Jacques Le Jay, procureur spécial du sieur Le Normant, caution de Julien Bardet, receveur général des saisies réelles et de la cour et des ville et bailliage de Tournai, des loyers et revenus ayant appartenu au sieur Thiery de Baillard du chef de sa mère à la requête de ses créanciers | | ||
| 25820 | 0 | 1695 | 1695 | Conflit commercial, exécution d'un traité portant sur des pots de bateliers et des pots de chambre, le défendeur reconnaissant refuser la livraison de marchandises mais demandant des dommages et intérêts en raison de vente de pièces comprises au traité sans son accord | Dossier de 7 pièces avec inventaire dont le libel introductif avec les conclusions renversaires, étiquets et procès-verbaux d'enquête menée devant l'échevinage... | | |
| 2582 | 0 | 1705 | 1707 | Paiement de dîme sur la culture du tabac à Haubourdin et Emmerin | Dossier volumineux, en bon état général, sans inventaire, contenant 26 pièces dont une lettre de terrier accordée aux abbesse et chanoinesses du chapitre de Sainte Remfroye de Denain le 24 novembre 1700 (sur parchemin avec un reste de sceau),des étiquets, une enquête pour les défendeurs (31 janvier 1705-11 décembre 1706), un billet d'emploi de preuve pour les défendeurs avec pièces justificatives jointes (extraits des registres aux baux des fermes de la vicomté d'Haubourdin de 1667 à 1670), une autre enquête pour les défendeurs (3-26 janvier 1707), une enquête pour les demanderesses (26 août 1705) et deux registres de rapport de la dîme d'Haubourdin et "Haubourdin en Santes" produits au procès-verbal d'enquête du 7 octobre 1705. Au dos d'une des enquêtes figure la mention "Remis et jugé le 31 octobre 1707, fol. 245" | Un registre avec une couverture en parchemin portant la mention : "Rapport de la disme d'Haubourdin 1701" (77 folios) | |
| 25819 | 0 | 1712 | 1712 | 2 liasses qui correspondent à des registres d'audience de la cour supérieure de Lille, la première des audiences de mai 1712, la seconde de juillet 1712 | |
