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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4607 | 0 | 1699 | 1708 | Indéterminé | Petite liasse contenant 4 pièces : 3 pièces d'appel fournies par les intimés (la procuration donnée à Charles Albert de Vyldere et 2 actes du rôle) et un inventaire correspondant. Deux des pièces mentionnées dans l'inventaire manquent |  | |
| 4863 | 0 | 1678 | 1679 | Possession d'un droit, paiement de services lors de funérailles, possession immémoriale d'exiger un droit allant jusqu'à 12 florins, impossibilité d'appliquer une ordonnance de l'évêque d'Ypres dans le district de Bierne | 5 pièces en mauvais état sans inventaire correspondant | | |
| 23354 | 0 | 1704 | 1705 | Succession d'Henry Thibaut, père d'un enfant naturel, mort de maladie contagieuse (peste) à Roulers | Pièces d'enquêtes (Gand, Ypres, Roulers) en flamands et traduites en français | | |
| 5675 | 0 | 1691 | 1692 | Succession, donation universelle, rentes, héritiers coutumiers, coutume de Lille | Dossier assez volumineux, contenant une liasse de 33 pièces fournies par le demandeur avec un inventaire correspondant, et 10 pièces volantes dont un inventaire des pièces fournies par les opposants. Parmi les pièces se trouvent la donation de tous les biens qu'elle laissera à son trépas faite par Barbe Le Machon à sa nièce le 1er septembre 1681, un extrait de la table générale des coutumes de Flandre au mot "Donation", des enquêtes et la sentence de première instance du 10 juin 1692. Quelques pièces en flamand | | |
| 5351 | 0 | 1687 | 1687 | Utilisation des pâturages communaux, Aulnoy-lez-Valenciennes (Aulnois) | Dossier peu volumineux, comprenant une liasse de 6 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la requête du 17 avril 1687 et les dupliques | | |
| 6537 | 0 | 1713 | 1713 | Extorsion de preuves, emprisonnement de religieuses du couvent des Capucines pénitentes de Douai, mauvais traitements infligés à des religieuses refusant la doctrine du jansénisme | Petit dossier de 8 pièces sans cote ni inventaire, dont : l'arrêt du parlement du 21 novembre 1713 faisant droit à la demande de recours des trois religieuses emprisonnées (Marie Agnès Franquet, Marie Marthe Cuvelier et Marie Jeanne Vanackre) et décrétant Hubert Dubois d'ajournement personnel ; un "retentum sur l'arrest rendu ceiourd'huy sur les requêtes et autres pièces produites pardevers la Cour par les religieuses capucines du couvent de Douay et les informations faites en conséquence d'autre arrest rendu le 24 octobre 1713" ("La Cour a arresté que sy Hubert Dubois... par ses réponses aux interrogatoires qu'il devra subir convient d'avoir emprunté l'autorité de la Cour, le conseiller commissaire poura le faire retenir et mettre en prison. Fait à Cambray en Parlement le 21 novembre 1713) ; des conclusions du procureur général de Baralle du 29 novembre 1713 (estimant que, si le juge d'Eglise le souhaite, il convient que l'instruction pour le délit privilégié soit faite conjointement avec celle du "délit commun", il requiert qu'il soit écrit à l'évêque d'Arras pour qu'il "donne son vicariat à l'un des conseillers clercs de la Cour pour vaquer à ladite instruction"). Le dossier contient aussi 4 feuillets reprenant les questions à poser à Pierre Dubois à propos des dépositions extorquées le 11 septembre 1713 aux soeurs Marie Agnès Franquet, Anne Françoise Cambier, Marie Marthe Cuvelier et Marie Jeanne Vanackre | Une lettre (dans une enveloppe avec un reste de cachet), sans aucun rapport avec le dossier, adressée de Rotterdam le 5 septembre 1715 au conseiller Albert de la Place, malade, par Jacques Antoine de la Place, son frère | |
| 7169 | 0 | 1682 | 1683 | Procédure de vente par décret, opposition à la saisie par un tiers créditeur (pour rente) | Dossier de 22 pièces avec deux inventaires | | |
| 7686 | 0 | 1683 | 1690 | Saisie de terres tenues de la seigneurie de Lannay pour avoir paiement d'arrérages de rentes | Dossier contenant une liasse de 16 pièces de première instance et d'appel, fournies par les appelants, dont un inventaire, une copie de l'acte de première saisie des terres (24 juillet 1683), un écrit de réponse aux griefs pour Michel Leleu, un écrit de torts et griefs pour les appelants, la commission de relief d'appel du 23 septembre 1690, des extraits du registre aux causes de la terre et seigneurie de Lannay à Nomain et des pièces du procès ayant opposé Philippe de Roubaix et Sébastien Mosnier, défendeurs sur saisine, à George Martin, prétendant avoir droit à rentes seigneuriales, demandeur et saisissant, devant la cour de la seigneurie de Lannay entre 1674 et 1684 | | |
| 9260 | 0 | 1673 | 1688 | Rente, hypothèque, fief, seigneurie de Preux | Petit dossier de 14 pièces dont plusieurs pièces d'élection de domicile de l'appelant chez son procureur à Metz | | |
| 10132 | 0 | 1671 | 1671 | Distribution du prix des biens de feu Philippe Valet, rente foncière, coutumes du Hainaut, du Cambrésis, de l'Artois (Estrée) | Petit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant dont extraits de compte de distribution des biens ayant appartenu à Philippe Valet (1668) | |
