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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
24694	0	1681	1681	Infraction. Incendie de la chapelle de Saint-Sébastien au faubourg Saint-Pierre en 1669, action en responsabilité contre les Etats exercée par les proviseurs, prieure et religieuses de l'hôpital Comtesse à Lille, recours en garantie exercé par les Etats	Une liasse de 8 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la procuration donnée à Gaspard Mallet, la requête présentée par les baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentant l'Etat des châtellenies de Lille, Douai et Orchies le 11 janvier 1681, un écrit de réponse pour les demandeurs. Les "Conditions proposées par messieurs les baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentans l'Estat des Chatellenies de Lille, Douaÿ et Orchies à celuy ou ceux qui voudront entreprendre de furnir les fourages secs la cavalerie qui sera logée dans la ville de Lille et celles d'Orchies, Armentières, (La) Bassée, Comines et Lannoÿ depuis le premier de septembre de cet an seize cens soixante neuf jusques à autre ordre"
24794	0	1696	1696	Assignation abusive par un sergent devant une juridiction seigneuriale au préjudice de la déclaration royale du 21 février 1696 attribuant compétence à la gouvernance de Douai. Amende	Dossier constitué d'une liasse de 8 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du procureur du roi du 30 octobre 1696, des procès-verbaux de comparution des 5 et 19 novembre 1696, des dupliques pour le défendeur, un avertissement pour le demandeur
31742	0	1702	1702	Indéterminé	1 pièce (parchemin) : copie collationnée de l'arrêt interlocutoire du 30 mars 1702, avec mention de sa signification
250	0	1695	1696	Donation : promesse de donner une bague après sa mort, remise de la bague promise	Dossier à restaurer, en très mauvais état (rongé par l'humidité sur le bord gauche). Un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du 13 décembre 1695, une contestation de la requête avec un acte d'admission à preuves, la sentence du 22 août 1696 (l'inventaire mentionne cet appel sans préciser par qui il a été formé et où il sera porté). La donation a été faite il y a plus de trente ans par le sieur Guillet qui s'est engagé à ce que la bague soit donnée après sa mort à la fille d'Antoine Grenier, épouse du demandeur ; les héritiers de Guillet l'ont remise à Antoine Grenier qui l'a conservée ; cette bague est donc disputée entre ses héritiers
1383	0	1678	1679	Non paiement d'arrérages de rentes, procédure : congé de cour pour litispendance avec un procès pendant devant le conseil d'Artois	Dossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, une réplique au procès-verbal, une copie authentique de requête, un placet et un écrit par forme d'avertissement
2380	0	1642	1643	Succession	Dossier en relatif bon état avec un inventaire de pièces dont la requête, une réponse, des répliques, des dupliques, des extraits du registre des plaids, deux étiquets, des monstrances principales, des reproches, des salvations, un extrait de registre, un avertissement et divers écrits
3804	0	1558	1564	Location d'une maison à Lille : contestation liée à l'usage de la destination et au loyer présenté comme excessif	Dossier en bon état général, comprenant 13 pièces cotées avec inventaire correspondant (dont une enquête de mai 1558). Une attestation devant notaires de plusieurs cabaretiers de Lille pour établir que la maison du faisan située au vieux marché au poisson à Lille, appartenant à Pierre Desfontaines, n'est pas utilisable "pour le stil de cabaretier comme non située en lieu a ce propre"... (10 avril 1562)
1238	2	1685	1688	Rentes. Hypothéques. Dettes, collusion du débiteur avec certain de ses créanciers, saisie et tentative de vente frauduleuse de la terre du Molinel, vente par décret. Conflit entre créanciers hypothécaires, vente judiciaire, distribution des deniers, droit de préférence du chef de séparation des biens entre les créanciers du défunt et ceux de l'héritier	Ce dossier contient environ soixante dix pièces, toutes liées aux poursuites exercées par Delecroix contre Antoine François de la Cornuze et aux dettes contractées par la Cornuze ou aux rentes et hypothèques consenties par ses auteurs. Certaines pièces se trouvent en plusieurs exemplaires. Par une première requête, présentée le 28 novembre 1685, Delecroix tente d'abord de faire surseoir à la vente judiciaire de la terre et seigneurie du Molinel (située en partie en Artois et en partie dans la châtellenie de Lille). Par une autre requête, qu'il présente le 12 janvier 1686 avec d'autres créanciers, il demande la levée de l'opposition formée par Favarque, lui aussi créancier de la Cornuze, à la vente judiciaire de la terre et seigneurie du Molinel qui doit avoir lieu le 16 janvier. Les autres pièces concernent les procès qui ont opposé Delecroix à d'autres créanciers, essentiellement à l'occasion de la distribution des deniers résultant de la vente judiciaire d'un certain nombre de biens de la Cornuze. Le dossier contient ainsi diverses pièces du procès de Delecroix contre Cantaloupe et Delahaye (opposition à l'ordonnance de distribution des deniers consignés par le sieur Lambelin comme appartenant au sieur du Molinel du 9 février 1685). Des pièces de son procès contre Antoine Lepé, procureur à la gouvernance de Lille, qui a acquis une pairie située à Armentières (dont la requête de Delecroix du 31 janvier 1685 et un écrit de défense). Des pièces du procès contre Marc-Antoine Grimbel, occupeur de la basse-cour de la cense du Molinel, laboureur (dont la requête de Grimbel du 12 juillet 1685, des défenses de Delecroix, des répliques de Grimbel, des dupliques de Delecroix, un écrit intitulé "Vuidant le diferent entre Jean Delecroix contre Marcq Antoine Grimbel"). Des pièces du procès contre Jean-Baptiste Dubus, procureur à la gouvernance de Lille, cessionnaire d'Ignace Brequevelt, opposant à la distribution des deniers prononcée à la gouvernance le 22 février 1686 (dont les causes d'opposition de Dubus du 6 juin 1686, les défenses de Delecroix, un écrit pour Dubus du 4 juillet 1686, les répliques de Delecroix, deux exemplaires de l'inventaire des pièces fournie par Delecroix le 23 août 1686, un état des dépens auxquels Dubus a été volontairement condamné par sentence du 31 octobre 1687 avec cette mention marginale : "le 11 novembre 1688, ledit Dubus a été débouté d'employ diminution"). Se trouvent également parmi les pièces : un écrit récapitulant les sommes dues par de la Cornuze à Delecroix, un écrit relatif à la distribution des deniers commencée à la suite de la vente par décret de la terre et seigneurie du Molinel, plusieurs actes de Louis de Crevant, marquis d'Humières, commissaire commis par le roi aux terres, juridictions et seigneurie que les religieux de saint-Jean de Jérusalem ont enclavées en la châtellenie de Lille dont un acte du 3 mai 1685 adressé au sergent de la gouvernance rappelant l'origine des rentes et lui demandant d'obtempérer à la requête de Delecroix, un tableau de la généalogie de la famille de Varennes, un extrait du testament de Florent Dubois du 21 mars 1629, une copie du testament partage fait le 16 avril 1641 par Antoine de Varennes, chevalier, seigneur de Bois-Grenier et Marie Dubois, dame de Beaumanoir Molinel, son épouse, au profit de leurs enfants, deux "Casus" (consultations d'avocats)
484	0	1780	1784		Etat des dépens dans le procès opposant Delattre, manouvrier, à Mairiaux, fermier de la cense sans dépendance de Bersillies. Lieux : Villers-Sire-Nicole et Bersillies
1244	0	1669	1763		Nombreux papiers relatifs au collège des Jésuites d'Armentières concernant leurs biens, dont : - un plan des héritages d'Escobecques ; - achat d'un jardin dans la seigneurie de Groenstraat ; - plusieurs actes de relief ; - déclaration des cens, fonds et maisons appartenants au collège ; - acte d'amortissement.

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