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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3695017211721Un mémoire et deux états de dépens du procureur van Lerberghe le jeune, dans le procès ayant opposé François Devos, seigneur d'Haeghedoorn, à Jean Eustache de Tournay d'Assignies, comte d'Oisy, demeurant à CambraiVoir
15583017001701Infraction. Religion Réformée. Protestant: annulation d'une première condamnation aux galères, refus de convertir en prison, suspicion de fuite hors du pays, nouvelle condamnation aux galèresUn mémoire du juge royal de Mariembourg attestant de la conversion des protestantsDossier criminel assez volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire correspondant (information par la prévôté de Marienbourg)Voir
29253016801680Promesse de mariage non tenue, contrat de mariage passéUn mémoire de pièces servies à l'enquêteVoir
4469017501750Un mémoire d'audience imprimé de 4 pages. Un "passeport pour un voyageur" pré-imprimé au nom de Maurice de Saxe, commandant général des Pays-Bas pour Nicolas Delaistre d'AssignyVoir
3234015961596Un manuscrit de 24 pages passé devant les échevins de Warneton concernant le partage des bien sous bénéfice d'inventaire de Philippine GruytèreVoir
25103017701770Un livre de crédit (livraison de lin)Voir
3461016801680Réparation et révocation d'injures à Poperinge (Poperinghe)Un inventaire, une procuration et un avertissement (motifs)Voir
28358016491649IndéterminéUn inventaireVoir
16493716791679Infraction. Impression d'un billet diffamatoire commandé par des officiersUn interrogatoire Voir
27593117361736Procédure criminelle, tentative d'évasion de la conciergerie du palais du parlement de FlandreUn interrogatoireVoir

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