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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 621 | 0 | 1780 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Collart à Delannoy, mayeur de Salesches, tuteur des enfants mineurs de Jean Jacques Delsart, reprenant les errements de la cause de feu Jean Jacques Delsart. Lieu: Salesches |  | ||
| 25210 | 0 | 1669 | 1691 | Dossier contenant une seule pièce : un "Etat et pretention que faict la vefve Antoine Franquet sur son livre journale allencontre monsieur de Nomain" (opérations effectuées entre 1669 et 1673) | | ||
| 26058 | 0 | 1699 | 1699 | Religion prétendue réformée, protestantisme, hérésie, abjuration, évasion hors du royaume | Dossier d'une dizaine de pièces en bon état général comprenant divers interogatoires des religionnaires dont ceux passés en la chambre de la Tournelle et les réquisitions du procureur général Baralle. | | |
| 26606 | 1 | 1684 | 1696 | Sur le fond : Succession, secondes noces, coutumes du Hainaut. Procédure : procédure abusive, moyens dilatoires | Gros dossier d'environ 90 pièces fournis en appel en bon état état général réparties en plusieurs liasses. 1/ Première liasse : pièces des procédures (64 pièces) de Marguerite Mailliart ; 2/ Deuxième liasse : pièces de procédures (18 pièces) d'Antoine Mailliart reprenant la cause de sa soeur Marguerite Mailliart ; 3/ Quatrième liasse : autres pièces de procédure (4 pièces) d'Antoine Mailliart. Suite, au dossier 8 B 1 / 26606-2 | | |
| 5166 | 0 | 1639 | 1639 | Indéterminé | Une seule pièce : lettre royale, parchemin avec sceau cassé, de Philippe III qui entérine la requête civile et renvoie devant l'échevinage de Valenciennes | | |
| 5994 | 2 | 1707 | 1707 | Indéterminé | Dossier ne contenant qu'une seule pièce : la commission d'anticipation d'appel obtenue par la veuve de Courtray le 16 novembre 1707 | | |
| 6413 | 0 | 1694 | 1696 | Propriété immobilière, jouissance de terres, adjudication, possession paisible | Dossier volumineux contenant 25 pièces dont un inventaire, la requête du 26 août 1694, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un étiquet et une enquête pour la demanderesse, une copie des lettres d'adjudication des terres litigieuses à Jean Boulveau (Boulvau), l'enquête du défendeur, des reproches, des salvations, des arrières-salvations, des solutions et le dictum de la sentence rendue le 1er août 1696 | | |
| 27465 | 2 | 1713 | 1714 | Auxiliaires de justice, greffiers, contestation du compte du greffe de 1711, demande des greffiers de se voir attribuer une part d’émolument pour avoir exercé les fonctions de greffier en chef pendant la retenue à Arras du sieur Salé | Une pièce : réplique incidentelle | | |
| 7411 | 0 | 1662 | 1663 | Procédure, exécution de sentence par provision, effet suspensif de l'appel, saisie d'une maison pour obtenir paiement de rentes liées à la succession du conseiller Foulon et de Marguerite de Mory | Dossier assez volumineux de 9 pièces épaisses sans cote ni inventaire, dont des mémoires, répliques de Pierre de Mory, des extraits de registre aux causes de l'échevinage de Cambrai, l'ordonnance du 20 octobre 1662 du Grand Conseil de Malines qui admet l'exécution par provision | | |
| 7961 | 0 | 1708 | 1708 | Succession, droit sur deux tiers de la terre et seigneurie de Douchy (châtellenie de Bouchain), fidéicommis, application de la coutume générale du Hainaut, restitution en entier | Dossier assez volumineux contenant une liasse de 21 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, sa requête du 20 juin 1708, l'acte de "raport et dénombrement" pour la seigneurie de Douchy du 15 novembre 1707, les répliques du demandeur, un avertissement secret pour le demandeur, un avertissement communicatif pour le demandeur, un deuxième avertissement secret pour le demandeur, un inventaire des pièces fournies par la défenderesse, la réponse de la défenderesse, des lettres de restitution en entier délivrées à André Jean Baptiste de Nédonchel le 2 octobre 1669, un extrait des registres du parlement de Tournai (arrêt du 31 juillet 1707 entérinant les lettres de restitution en entier, dans le procès d'André Jean Baptiste de Nédonchel contre Marie Anne de Lannoy, femme de François Gilbert de Gand, marquis d'Hem, et les pères et religieux minimes du couvent de Douai), une ampliation de duplique pour la défenderesse et un avis d'avocats intitulé "Voilà le fait" donné à Mons le 26 novembre 1707 suivi d'un avis de la cour de Mons du 18 octobre 1708, un "contre avertissement" pour la défenderesse, un écrit intitulé "Décidant par la Cour le différent..." et la sentence du 7 novembre 1708 adjugeant au demandeur la propriété et possession des deux tiers de la terre et seigneurie de Douchy. L'appel de cette sentence est mentionné à la fin de l'inventaire de la défenderesse | |
