Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 621

Cote 8B1/621
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1780
Année de fin1780
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Collart à Delannoy, mayeur de Salesches, tuteur des enfants mineurs de Jean Jacques Delsart, reprenant les errements de la cause de feu Jean Jacques Delsart. Lieu: Salesches
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