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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
479017841784Etat des dépens dans le procès opposant Convenance et de la Charlerie, à Lacroix, marchand. Lieu : PhilippevilleVoir
1230015511551Testament d'Hugues de Melun, prince d'Espinoy, 27 mars 1551.Voir
3653017211721État des dépens dus à Marie Anne Josse, héritière de Charles François Josse, avocat au parlement, pour le procès qu'il a soutenu pour Cornil Blairon, marchand à Solrinnes, conformément au registre des vacations de la courVoir
4399016901691Dossier constitué de 4 pièces : 1/ Inventaire des meubles et effets de la maison mortuaire de Venant Fournie (8 pages) ; 2/ "Vendue" des meubles et effets (17 pages) ; 3/ Un compte, état et renseignement rendu par Potier de l'administration de l'exécution testamentaire, devant le Parlement (63 pages) ; Un compte et renseignement rendu par De Bruille (8 pages). Sont cités : 1/ Pierre Bonnet, Commis juré au second greffe du Parlement ; 2/ Joachim Potier, Greffier du Parlemement, exécuteur testamentaire de Venant Fournie, lui-même huissier ordinaire au Parlement ; 3/ Nicolas de Bruille, Huissier ordinaire au Parlement.Voir
5035016971697SaisiePetit dossier de 5 pièces dont la sentence de décretement de saisie du 13 novembre 1697 avec inventaireVoir
26346015371537Saisie de bateaux Petit dossier de 4 pièces d'appelVoir
26992016871688Voie de fait, trouble dans la possession, coupes de saules sur une propriétéDeux liasses en bon état général contenant chacune un inventaire de fournissment d'une des parties avec les pièces afférentes dont des défenses, des réponses à grief, un titre de constitution de rente du quinze juillet 1615 et une lettre en parchemin du treize mars 1599, des répliques, la requête du vingt septembre 1687 et des bilets de partage entre les héritiersVoir
5337016941697Succession, clain, contestation du degré de parenté, validité d'un testamentDossier assez volumineux comprenant une première liasse de 15 pièces pour la première instance, et deux liasses de 8 pièces chacune pour l'appel devant le bailliage du Quesnoy (à compléter par le dossier 8B1 / 3275) avec le testament d'Anne Lefebure du 10 novembre 1693 sur parchemin et un extrait imprimé d'une ordonnance du parlement du 7 juillet 1694 qui ordonne aux auditeurs du bailliage de Lille et Douai comme aux Hommes de fief de se conformer à la législation royale relative à la passation des actes et contratsVoir
6434016381638Sans objetRegistre de tailles, de vingtièmes, d'octroi de Hem pour l'année 1638Voir
27360016821683Sans objetTrois comptes rendus par le receveur de Marie Françoise de Celle, chanoinesse de Saint-Augustin de BruxellesVoir

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