Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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27536 | 0 | 1711 | 1711 | Rébellion à Justice lors d'une saisie de biens meubles chez le curé de Boussu-lez-Walcourt (Froidchapelle) | Dossier de 12 pièces avec inventaire | ||
2754 | 0 | 1714 | 1715 | Action en rescision pour dol et lésion dans une transaction, lésion "énormissime", entérinement des lettres de restitution en entier | Dossier de 16 pièces avec inventaire (les lettres de restitution en entier délivrées par la chancellerie du parlement du 28 février 1714 et les avis d'avocats du 16 février 1714, mentionnés dans l'inventaire, sont manquants). Parmi les pièces se trouvent la requête demandant l'entérinement des lettres de restitution en entier (10 mars 1714), la réponse de la défenderesse, la réplique de la demanderesse, les dupliques de la défenderesse, la triplique de la demanderesse, des quadrupliques pour la défenderesse et un mémoire pour la demanderesse. L'inventaire, arrêté le 28 février 1715, mentionne que l'affaire a été jugée par sentence du 18 décembre 1714 dont il y a eu appel (cette sentence, cotée P dans l'inventaire, est également manquante). La transaction visait à mettre un terme aux difficultés suscitées par les comptes liés aux affaires que les défunts maris des parties avaient menées ensemble | ||
27541 | 0 | 1713 | 1713 | Vaine pâture, droit de pâturage proportionné à la taille de l'exploitation du particulier dans la commune (Landas) | Dossier de 24 pièces en une liasse | ||
27544 | 0 | 1705 | 1710 | Procédures extraordinaires devant le parlement | 3 pièces : interrogatoire sur la sellette de 1. 1705 : Denis Tistran (laboureur à Roubaix) pour incendie volontaire, 2. 1708 Etienne François Delerue (avocat),3. 1710 Sébastien Caudrellier (soldat) | ||
27546 | 0 | 1704 | 1704 | Procédure, entérinement de lettres de requêtes civiles, faits nouveaux, production de témoins, au principal conflit commercial | Dossier en une liasse avec inventaire du quatrième fournissement du demandeur | ||
27548 | 0 | 1713 | 1713 | Non renseigné, NC, sans objet | Inventaire des fardes trouvées dans la maison mortuaire de Nicaise Hennuyer, vivant procureur au Conseil provincial du Hainaut | ||
27549 | 0 | 1696 | 1696 | Indéterminé | Dossier de 5 pièces d'appel fournies par l'intimé avec inventaire | ||
27551 | 0 | 1691 | 1692 | Procédure ordinaire, coups de pistolet dans une fenêtre à Douai, blessure à l’œil de , dommages et intérêts | Dossier en deux liasses des pièces fournies par l'appelante et l'intimée avec inventaires | ||
27552 | 1 | 1709 | 1709 | Non renseigné, Nc | Réquisition du procureur général et PV de levée de scellés de la maison mortuaire de Jean Henry Aerts, greffier criminel au Conseil provincial de Hainaut | ||
27552 | 2 | 1710 | 1710 | Non renseigné, NC | Réquisition du procureur général du roi, inventaire après décès des meubles et effets de Jean Charles Doignon, huissier au Conseil provincial du Hainaut, inventaire de ses titres et papiers |