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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24044016831686IndéterminéUne liasse de 5 pièces dont un inventaire et des lettres d'anticipation d'appel du 7 juillet 1683 Voir
3951017041704IndéterminéPetit dossier très endommagé par l'humidité. Parmi les pièces se trouvent la commission de relief d'appel du 12 avril 1704 dont les pages sont malheureusement collées (ce qui la rend en grande partie illisible), plusieurs actes du rôle sur parchemin et deux inventaires (un pour l'appelant et un pour l'intimé)Voir
15708017021707Indéterminé3 pièces concernant l'autorisation de l'enquête, sans cote ni inventaire Voir
5370016891689IndéterminéDossier de 3 pièces d'appel cotées avec un inventaire correspondant dont la procuration donnée à Fabry, écrit d'emploi des procédures de première instance, ordonnance de fournirVoir
9329017031703IndéterminéPetit dossier de 6 pièces d'appel avec inventaire, dont la sentence de première instance et la lettre de relief d'appelVoir
12009016901691IndéterminéPetit dossier de 6 pièces dont l'inventaire Voir
13283016891690IndéterminéDossier peu volumineux composé de 7 pièces de procédure avec 2 inventaires Voir
24054016991699IndéterminéDeux pièces : une copie d'un arrêt de la Tournelle du 30 octobre 1699 ordonnant le récolement et la confrontation et une pièce en flamand datée de 1663Voir
25202016861687IndéterminéPetit dossier contenant une liasse de 6 pièces d'appel : l'inventaire des pièces fournies par l'appelant, la procuration d'Albert Lequint, la commission de relief d'appel du 23 octobre 1686 (sur parchemin avec un reste de sceau) et trois actes du rôleVoir
15719016371665IndéterminéUne pièce Voir

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