Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1245 | 0 | 1657 | 1693 | Nombreux papiers du collège des Jésuites d'Armentières dont : - des extraits du registre des rentes, maisons, censes, biens et rendements ; - quelques pièces de procès éparses. |  | ||
| 3658 | 0 | 1721 | 1721 | Etat des dépens dans le procès ayant opposé Pierre Joseph Leprohon, curé d'Estreux, bénéficier de la chapelle Notre-Dame de Saint-Saulve, aux abbé et religieux de Saint-Saulve | | ||
| 25472 | 0 | 1681 | 1681 | Indéterminé | Une pièce isolée : procuration délivrée à Buen par les échevins de Caëstre dans le procès qu'ils soutiennent comme appelés,en flamand avec traduction | | |
| 4797 | 0 | 1671 | 1673 | Dettes : action en remboursement d'un prêt d'argent, preuve du prêt | Dossier en bon état général, contenant une liasse de 3 pièces et 18 pièces volantes. Parmi ces pièces : un inventaire des pièces fournies par le demandeur, un inventaire des pièces fournies par la défenderesse, la requête du 2 octobre 1671 et la sentence dont il est fait appel, rendue le 16 juin 1673 sous forme de sentence étendue avec un sceau plaqué en assez bon état. Cette sentence porte mention de l'appel sans qu'il soit précisé où cet appel sera porté | | |
| 26274 | 0 | 1687 | 1688 | Propriété d'un arbre mitoyen | Liasse d'une trentaine de pièces en bon état général comprenant essentiellement les pièces de pemière instance, reprises dans l'inventaire fourni par les échevins de Bergues Saint-Winoc et envoyé au parlement de Tournai, dont l'extrait des procédures contenant la demande jusqu'à l'admission à preuve, la position du demandeur, les réponses du défendeur, le procès verbal de la comparution des parties, des intendits et emlplois de preuve du défendeur, des reproches du demandeur et du défendeur, des solutions du demandeur, une sentence interlocutoire du 15 décembre 1687 et la sentence définitive du 22 décembre 1687 | Un plan en couleur de la situation de l'arbre litigieux avec un cartouche écrit en flamand | |
| 4886 | 0 | 1706 | 1707 | Rente : saisie d'immeubles pour défaut de paiement des canons d'une rente provenue d'une succession, hypothèque | Petit dossier de 5 pièces en assez mauvais état, sans inventaire, dont un extrait du registre aux plaids, des reproches pour le demandeur (grâce auxquels on apprend que la saisie a été décrétée par les mayeur et échevins de Vergnies le 17 avril 1706), un écrit de contredit pour Durieu servi le 5 février 1707 | | |
| 5338 | 0 | 1684 | 1684 | Succession, obligation aux dettes de la succession, charges des funérailles, donation par contrat de mariage | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec un inventaire correspondant, dont des copies d'arrêt du Parlement pour une instance antérieure (1682), entre Jean Baptiste Havet en action de sa femme et consorts contre Marie Vallois, veuve de François Barre, impétrante de lettre sur rescision de contrat | | |
| 6521 | 0 | 1694 | 1694 | Propriété immobilière, bail à ferme | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, la procuration de Bartholomé Vanmelle (Van Melle), un écrit de réponse et une pièce en flamand avec traduction ("Conditions auxquelles l'on met et expose icy en ferme au plus offrant en la Sale aux plaÿs du paÿs de Furnes a la requete de François Jean Arlebaut, escuyer, une belle cense amaisonnée...", octobre 1693). L'inventaire indique que la requête introductive d'instance a été présentée le 23 juin 1694 | | |
| 27388 | 0 | 1698 | 1698 | Succession de Jean Baptiste Wacrenier, écuyer, conseiller secrétaire du roi, contrôleur à la chancellerie du parlement de Tournai | Dossier d'une pièce avec un inventaire sans les autres pièces : la procuration délivrée à Devyldere par Jean Baptiste Coustenoble et Mathieu lalier, praticiens. | | |
| 7137 | 0 | 1687 | 1688 | Bénéfice ecclésiastique, portion congrue | Petit dossier de 6 pièces avec inventaire dont la procuration délivrée à Ballenghien, la commission évocatoire, déclaration des biens et revenus appartenant à la cure de Saint-Hilaire | |
