Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 391 à 400 (total de 7799)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
8512 | 0 | 1700 | 1704 | Restitution de fruits perçus sur biens saisis, droit de viager | Dossier assez volumineux de 54 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
8507 | 0 | 1701 | 1701 | Succession, rentes hypothéquées sur une maison (située entre les deux ponts de Sambre à Maubeuge) saisie et adjudication | Dossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
8502 | 0 | 1687 | 1688 | Liquidation de compte,bail de terres, rendages d'une cense, reliquat (Foisches) | Petit dossier de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
8501 | 0 | 1675 | 1675 | Impôts et taxes, taille | Dossier comprenant une liasse de 10 pièces cotées sans inventaire | ||
85 | 0 | 1680 | 1690 | Obstruction d'un chemin de passage à Finnevaux (Houyet), terre de Charlemont (Givet) | Petit dossier de pièces d'appel (une liasse de 15 pièces fournies par André Cornet, dont deux inventaires) | ||
841 | 0 | 1715 | 1715 | Enregistrement des édits et déclarations du roi par les échevins de Cambrai. Obligation de tenue d'un registre | Petit dossier de trois pièces dont la requête du procureur général du 14 janvier 1715 et une "Rescription pour les eschevins de Cambray" | ||
840 | 0 | 1718 | 1719 | Un extrait du registre aux causes criminelles de la ville de Lille depuis le 21 mai 1718 jusqu'au 10 janvier 1719. | |||
84 | 0 | 1690 | 1691 | Paiement d'une caution suite à un emprisonnement (rançon) | Dossier en bon état général contenant 14 pièces dont un inventaire | ||
839 | 0 | 1691 | 1692 | Conflit de juridictions, pension de clerc | Dossier en bon état général, constitué de deux liasses avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes. Le premier inventaire comprend une procuration, une commission sur appointement, des répliques. Le second inventaire comprend une procuration, des dupliques, une ordonnance de fournir | ||
838 | 0 | 1685 | 1685 | Demande d'indemnisation du fils contre son père pour paiement d'une dette du père. Conflit de juridictions, refus du père de se soumettre à la juridiction du conseil souverain au profit de la cour de Mons | Trois pièces isolées, en bon état général : deux suppliques et un mémoire très complet des prétentions de Joseph Van Dam, reprenant les étapes de la procédure |