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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 28206 | 0 | 1713 | 1713 | NC, sans objet | petit dossier en une liasse, demande d'autorisation de vendre une maison à Maubeuge occupée avec usufruit par le beau-père (mari en secondes noces de sa mère décédée) de Guillaume Boursier, dragon au régiment de Chassonville. Requête avec intéressants développements sur l'engagement du soldat (mention de pro deo), extrait de baptême, certificat d'appartenance au régiment, extrait du registre aux brefs de Maubeuge |  | |
| 28205 | 0 | 1711 | 1711 | Homologation de transaction intervenue dans un procès en révision pendant devant la cour de parlement à Cambrai (garantie d'une rente) | Extrait des registres de la cour de Parlement : requête en homologation avec le texte de la transaction | | |
| 28204 | 0 | 1700 | 1700 | Procédure incidente: opposition à la délivrance de titres et papiers relatifs à la Maison de Sainte-Aldegonde par le greffier en chef du bureau des finances de Lille pour servir dans un procès devant la gouvernance de Douai | Placet pour que le mémoire produit par les opposants (2 pages)soit mis à la "filasse des mémoires" | | |
| 28202 | 0 | 1709 | 1709 | Justice, frais, paiement du procureur postulant alors qu'un accord (accommodement) est intervenu entre les parties sous l'égide de la cour de parlement | 2pièces, la requête du procureur, la décision de la cour en apostille | | |
| 28201 | 0 | 1704 | 1705 | Succession, secondes noces, refus de restituer le contrat de mariage de sa mère à son beau-père | Volumineux dossier en 4 liasses de première instance et d'appel avec un inventaire général et inventaires avec la requête introductive | | |
| 282 | 0 | 1788 | 1788 | Non contentieux | Une pièce manuscrite : correspondance entre le Conseil supérieur de Perpignan et le Parlement de Flandre au sujet de la fonction de secrétaire du roi de la chancellerie. | | |
| 28197 | 0 | 1701 | 1701 | Succession de Jean Baptiste de Nedonchel, Procédure incidente : demande de délai dans l'exécution d'une sommation pour vider de ses meubles le château de Bassecour | Petite liasse de 4 pièces versées par le défendeur avec inventaire : procuration à Jacques François Le Pan, requête, procès verbal, réponse | | |
| 28195 | 0 | 1700 | 1700 | Dettes, Contrat de mariage, accusation de non versement des sommes dues au titre de la dot de sa sœur | dossier en deux liasses des pièces versées par l'une et l'autre partie avec inventaire, sentence définitive du 11 juin 1700 | | |
| 28194 | 0 | 1700 | 1700 | Infraction, coups et blessures sur les domestiques de l'abbé de Cysoing, séquestration dans les prisons du château, injures et blasphèmes | Dossier de l'information menée contre le sieur de Rieulay avec les interrogatoires, la transaction passée en 1700 à propos du différend relatif à la chapelle de Rieulay à l'origine du conflit entre l'abbé de Cysoing et le sieur de St Aldegonde de Rieulay | | |
| 28184 | 0 | 1693 | 1693 | Appel contre une prise de corps dans la cadre d'une poursuite criminelle : lettres anonymes, extorsion de fonds avec menaces d'incendie des maisons à Steenwerck | Petit dossier de 4 pièces dont 3 sont les billets de menaces et un avertissement produit par le bailli du lieu dont Le Pan est le procureur postulant | |
