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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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27042 | 0 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : rébellion à justice, résistance violente, huissier, réclamation de frais de justice | Petit dossier de 9 pièces avec la plainte du cessionnaire du greffier, la plainte de l'huissier de Valenciennes : Pierre Toussaint Fay, le procès verbal de rébellion, l'information... | ||
27041 | 0 | 1676 | 1676 | Une pièce : contrat de bail de terres labourables, situées à Fresnes-lès-Montauban, passé devant le garde scel de la ville d'Arras | |||
27037 | 0 | 1670 | 1676 | Volumineux dossier de pièces du contentieux opposant Marie de Lusignan de Saint Gelais à son époux Henri François de Vassé, chevalier, marquis de la Roche Mabille, lieutenant général des armées du roi quant aux conditions de leur séparation de biens et de corps. Non respect des clauses de la transaction homologuée par le Parlement de Paris du 26 mars 1670 (arrêt d'homologation joint), requête au conseil d'Etat de l'épouse pour obtenir l'exécution de l'arrêt (1676). Aucune pièce ne correspond à une action devant les juridictions locales, l'ensemble du dossier renvoie à Paris. Il s'agit probablement de papiers de Julien Bardet | |||
27036 | 0 | 1704 | 1705 | Procédure : audition des témoins et interprétation de l'article 19 de l'Edit perpétuel. Au fond : vente, lettre de change, non livraison des marchandises (vin) | Petit dossier des pièces d'appel pour l'intimé avec la procuration délivrée au procureur Jacques François Le Pan, l'écrit de contre-emploi des procédures de première instance et un mémoire | ||
27035 | 0 | 1693 | 1693 | Contrat de vente, livraison de marchandises (charbon), non paiement du prix, nullité de la commission de sommation levée en la chancellerie du parlement pour contravention au privilège de juridiction des manants de Lille | Petit dossier de 2 pièces d'appel pour l'intimé avec inventaire : écrit de contredits et la procuration du procureur Waymel | ||
27033 | 0 | 1684 | 1685 | Dettes, bail du château de Terdeghem, abus dans la location, cession des dettes à un tiers | Dossier en quatre liasses de 50 pièces, 2 liasses en flamand, 2 liasses traduites avec inventaire, une pour chaque partie | ||
27032 | 0 | 1695 | 1696 | Conflit de voisinage, propriété, prescription acquisitive, opposition à la construction d'une muraille dans une saline de Valenciennes. Procédure : défaut de communication de pièce justificative avant production | Une liasse de 9 pièces de l'ampliation de fournissement de première instance dont un plan figuratif du fond en question, des contredits, un avertissement et des pièces d'une précédente instance entre les parties devant le Magistrat de Valenciennes introduite le 9 mai 1690 (requête, enquêtes et arrêt du Parlement sur appel incident de janvier 1695, déport de procédure d'avril 1695 | ||
27031 | 0 | 1660 | 1661 | Exécution de sentences rendues par le Conseil d'Artois, décès d'une des parties, lettres d'ajournement de son héritier | Volumineux dossier qui fait suite au dossier 27030, contenant les pièces du procès soutenu devant le conseil d'Artois dont la sentence étendue du 16 décembre 1654 entre Pierre Caulier et Guillaume Cuvelier bailli de Camphin, demeurant à Lille | ||
27030 | 0 | 1656 | 1656 | Exécution de sentences rendues par le Conseil d'Artois, décès d'une partie, lettre d'ajournement contre le neveu et héritier du défunt | Une pièce : inventaire sans les pièces (à rapprocher du dossier 27031) | ||
27029 | 0 | 1693 | 1694 | Réparation et entretien du presbytère de la paroisse de Berthen | Dossier de 11 pièces d'enquête tenue en la ville d'Hazebrouck : étiquet, procès verbaux de comparution |