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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5203016951695IndéterminéDossier de 2 pièces avec inventaire, une procuration, l'écrit de contre emploi des procédures de première instanceVoir
31694016921692Indéterminé2 pièces d'un feuillet chacune (procès-verbaux de comparution des 14 et 30 avril 1692)Voir
30202017051705Indéterminéune pièce : état des salaires et débours dûs à Pierre Destailleur, sergent royal de la gouvernance de Lille à raison des sommations et commandements faits à leur requête contre Cornil becquet huissier du parlementVoir
2067016811682IndéterminéDossier en bon état constitué de quatre piècesVoir
14814916301630IndéterminéUne seule pièce : un placet pour faire procéder à l'enquête Voir
17129016851686IndéterminéDossier de 8 pièces avec inventaire Voir
119016891690IndéterminéDossier en très mauvais état, ensemble des pièces atteintes sur un tiers par l'humidité : pièces en flamand et traductions, dont un extrait du registre aux plaids du village et seigneurie de Pitgam, des réponses, des répliques, des dupliques, un intendit, une enquête ordinaire, des reproches et contredits, des salvations et solutions, un extrait du registre baptismal de l'église paroissiale de Pitgam, un avertissementVoir
120016751681IndéterminéDeux inventaires des pièces produites devant l'intendant pour évocation, sans les pièces correspondantes. Dossier en très mauvais état (détruit sur la deuxième moitié, atteint par l'humidité)Voir
27210016141614IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général : un extrait du rôle reprenant les échanges de pièces entre les parties, sans autre précisionVoir
13007016951695IndéterminéDossier de 7 pièces d'appel cotées avec inventaire correspondantVoir

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