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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 27089 | 0 | 1705 | 1706 | Corporation de métiers, médecine, pharmacie, qualité pour examiner les chefs d’œuvre des pharmaciens apothicaires de Douai, nécessité d'être professeurs de l'Université de Douai et non seulement licenciés | Dossier de 10 pièces sans inventaire tant des pièces de 1ère instance que d'anticipation d'appel dont la requête introductive du 6 août, attention de composition du jury, procès verbal d'audition d'Adrien Mouquet, apothicaire, le dictum de la sentence rendue le 16 janvier 1706, extraits de lettres du corps de stil des apothicaires de 1592 (copie), extrait du registre aux causes de la gouvernance, lettre d'anticipation d'appel |  | |
| 27087 | 0 | 1685 | 1686 | Recours à chef de cens, frais et salaires dus à l'échevinage pour le remploi des arrérages de rente foncière. Procédure : requête incidente sur la transmission des pièces du procès, obligation de remettre la requête après insinuation entre les mains du conseiller rapporteur | Dossier de pièces de première instance et pièces de l'appel incident avec inventaire dont la requête introductive d'instance du 22 février 1686, l'ordonnance de la cour du 12 octobre 1686 dont il est fait appel, désertion de l'appel qui n'a pas été relevé | | |
| 27086 | 0 | 1662 | 1663 | Sans objet | Dossier de 2 pièces avec la supplique pour obtenir la levée des deniers de la vente par adjudication des biens de la maison mortuaire de Mathys Delepierre, bourgeois de la ville d'Estaires par les héritiers Philippe Le Gillon et Denis le Petit et l'extrait de la vente judiciaire des biens | | |
| 27085 | 0 | 1662 | 1663 | Opposition à une vente par adjudication des biens de la maison mortuaire de Felix Becue | Petit dossier de 3 pièces dont l'annonce de la vente par adjudication des biens de la maison mortuaire par les échevins d'Estaires, l'acte d'opposition | | |
| 27082 | 0 | 1588 | 1589 | Droit de bourgeoisie, bourgeoisie de Lille, défense des privilèges de juridiction pour les actions personnelles. Procédure: exception déclinatoire | Dossier de 31 pièces, les unes provenant du fournissement des demandeurs, les autres des défendeurs avec inventaires dont pièces de l'information préparatoire, sentences étendues prouvant les droits de l'échevinage de Bailleul, extraits de coutumes | | |
| 27077 | 0 | 1695 | 1695 | Rébellion à justice et à l'autorité de l'huissier du parlement | Petit dossier composé de deux pièces, la lettre de Pierre Trainquet, huissier adressée au Parlement et le procès verbal dressé par l'huissier des faits de rébellion | | |
| 27076 | 0 | 1706 | 1706 | Petit dossier, de 5 pièces, relatif à la protection des biens des mineurs lors de secondes noces , requête présentée (19 avril 1706) à la cour de parlement par les enfants mineurs de Claude Anne Gonthier, massart de Givet et de Marie Joseph Durieux pour qu'il leur soit désigné un tuteur (le Magistrat de Givet) afin de protéger leurs biens après le remariage de leur père. Suite à l'ordonnance de la cour du 24 mars 1706 prise sur conclusion du procureur, le prévôt royal d'Agimont ordonne au père de présenter le contrat de mariage de première noce. | | ||
| 27071 | 0 | 1684 | 1685 | Testament, requête en caducité pour abus de la faiblesse et ingratitude de la part des donataires religieux à l'égard de la testatrice Jeanne Carnaige | Dossier de 15 pièces avec inventaire dont un avertissement, pièces d'enquêtes, le testament de Jeanne Carnaige du 6 octobre 1684 | | |
| 27068 | 0 | 1674 | 1675 | Succession de Nicolas Thellier, arrérages de rente viagère sur le Mont de Piété de Cambrai léguée par testament | Petit dossier de pièces d'appel avec inventaire dont extrait du registre aux causes du Magistrat de Cambrai, lettres de relief d'appel, constitution de procureur, | | |
| 27058 | 0 | 1710 | 1712 | Minorité, rescision pour lésion, liquidation de comptes de tutelle | Dossier de 19 pièces avec inventaire dont la requête introductive d'instance du 13 mai 1710, lettres de requête civile, ordonnance de fournir rendue sur duplique du 10 mars 1712 | |
