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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31700016921692Indéterminé2 pièces d'un feuillet chacune : procès-verbaux de comparution du 19 juillet (défaut du défendeur)Voir
2751016891689IndéterminéPetit dossier de 8 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Dubois et la commission d'anticipation d'appel du 17 septembre 1689 (sur parchemin, avec un cachet enveloppé ; cette commission n'indique pas la qualité des parties en première instance mais précise que la sentence dont il a été fait appel a été rendue le 29 juillet 1689)Voir
11522017011701IndéterminéPetit dossier de 3 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
27315016891689IndéterminéTrois pièces : inventaire des pièces fournis en appel par l'intimée, constitution de procureur : Jacques François Ballenghien, acte de remploi des procédures de première instanceVoir
27218017061708IndéterminéDossier en bon état composé du seul inventaire de fournissement. Voir
8024016901691IndéterminéPetit dossier de 6 pièces cotées dont l'inventaire correspondantVoir
4705016901691IndéterminéPetite liasse de 6 pièces fournies par l'appelant, avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouve la commission de relief d'appel du 10 janvier 1691Voir
4706017011701IndéterminéPetit dossier contenant 3 pièces d'appel : un inventaire des pièces fournies par l'intimé, un écrit de contremploi et une ordonnance de fournirVoir
24456017021702IndéterminéPetit dossier de 4 pièces produites devant le parlement avec inventaire avec requête civile Voir
2158016841686IndéterminéDossier en bon état général, avec un inventaire et 6 pièces correspondantesVoir

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