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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13743016921692Infraction. Dénonciation aux ennemis de plusieurs personnes du village, guerreDossier d'information criminelle de 29 pièces sans inventaire Voir
30914016921692NC, sans objet, Succession, compte de la maison mortuaire de la dame de WasmesRegistre (1 feuillet vierge suivi de 17 feuillets foliotés et de 7 feuillets utilisés mais non foliotés ; la suite est vierge). Sur la couverture, il est écrit « 1692 / Livre du Sr de Dadiselle concernant la succession de la Dame de Wasnes » et, sur le plat de derrière, « N. 57 ». Les indications portées dans ce registre concernent, comme l’indique la mention portée fol. 1 r°, la « Poursuitte des debours fait par le Sr de Dadiselle, pour la maison mortuaire de la feu dame de Wasnes ». Voir
165141416921692Construction. Problème de boue au-dessus de la maison  Voir
30917016921692Droits sur les biens appartenant au chapitre de l'église Saint-Pierre de LilleLiasse de 75 pièces dont de nombreux extraits des comptes du chapitre de la collégiale Saint-PierreVoir
25206016921693IndéterminéPetit dossier contenant une liasse de 5 pièces d'appel : un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Ballenghien et trois actes du rôleVoir
6452016921695Succession, prétendus dol et fraude de la veuve au détriment des héritiers de son mari lors de l'établissement de l'inventaire des biens trouvés dans la maison mortuaire.Petit dossier contenant une liasse de 19 pièces dont quatre inventaires et la requête du 29 juin 1692 (à compléter par 8B1/6286)Voir
17354016921699Infraction. Remission de l'homicide d'Adrien Taisne, maître d'école, rixe au cabaret4 pièces sans cote ni inventaire : information (au dos n°9) et interrogatoiresVoir
766016921692IndéterminéPetit dossier de 3 pièces en bon état général contenant un inventaire avec deux pièces correspondantes : une procuration et un acte du rôleVoir
3025016921693Viol d'Antoinette Morel à la dédicace de Lewarde dans la nuit du 8 au 9 septembre 1692 ; tentative de prise de corps des accusés en fuite et confiscation de leurs biensDossier en assez bon état général (bas des pièces abimé par l'humidité et manquant) contenant 20 pièces sans inventaire : des pièces de correspondance ainsi qu'un procès-verbal de comparution de François Douchy, valet de Michel Brabant, à propos de l'interrogatoire de François Jouenet et Grégoire D'avesnes, devant les mayeur et échevins de la franche terre et seigneurie de Lewarde du 15 novembre 1692, et la demande du procureur de préfixion de la date du récolement des témoins par le conseiller commissaire du 14 janvier 1693. Les accusés seront convaincus du viol et condamnés à être pendus par le Parlement par arrêt du 4 mai 1693. Pièces de correspondance adressées à de Baralle, procureur général du roi au parlement de Tournai, en particulier par l'huissier Delannoy et par Rémy, procureur du roi de la gouvernance de DouaiVoir
6321016921692Bail d'habitation, indemnité pour logement de guerre en vertu d'un bail et d'une sentence par contumace du 20 octobre 1690Dossier peu volumineux en bon état général contenant une liasse de 13 pièces dont un inventaire daté du 21 février 1692, la requête du demandeur du 21 janvier 1692, un état des dépens que demande Lambert Delhalle et un écrit de réponse pour la défenderesse, Voir

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