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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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29064 | 0 | 1692 | 1693 | Succession, mise de fait, nécessité des oeuvres de loi dans la coutume de Douai | Dossier en assez mauvais état en une liasse des pièces fournis par les demandeurs | ||
7071 | 0 | 1692 | 1693 | Saisie sur les biens de l'admoniateur des dîmes appartenant aux chanoines de Boulogne pour non paiement de sa ferme | Dossier de 23 pièces avec inventaire dont un avis de jurisconsultes, avertissement et sentence du 22 décembre 1693, pièces en flamand avec traduction | ||
13944 | 0 | 1692 | 1694 | Frais de justice, Taxation de salaires et débours de procureur | Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont un ensemble de placets devant la Noble Cour de Cassel | ||
1720 | 0 | 1692 | 1701 | Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Van Quickelbergue dans le procès qu'il a soutenu pour Marie Anne de Lannoy, marquise d'Hem, contre Isabelle Thérèse Denise de Losecat, Baronne de Ravenberghe | |||
26441 | 0 | 1692 | 1694 | Dettes, frais de pension chez l'habitant, frais d'étudiant (ratione studiorum) | Dossier d'une vingtaine de pièces en assez bon état avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du demandeur du 30 mai 1692, la réponse de la défenderesse, des extraits du registre aux plaids de l'office du bailliage de Condé, un écrit de motif de droit de la défenderesse, une sentence interlocutoire de l'office du bailliage de Condé du 28 juin 1694 et la sentence de l'office du bailliage de Condé du 21 octobre 1694 | ||
5125 | 0 | 1692 | 1692 | Indéterminé | Dossier de 2 pièces avec inventaire : procuration et écrit de contre emploi des procédures de première instance | ||
5902 | 0 | 1692 | 1693 | Dîme : désignation d'un commissaire par le curé pour lever la dîme pastorale, interdiction faite au curé de vendre son droit de dîme | Petit dossier contenant 10 pièces de première instance dont un inventaire des pièces fournies par le défendeur, l'écrit de réponse du défendeur, l'enquête du défendeur et celle des demandeurs, la sentence rendue à la gouvernance le 8 mai 1693, la commission de dîmeur délivrée par le lieutenant de la gouvernance le 20 juillet 1693 à Pierre Crouzé sur présentation de Jean Baptiste Despret (en partie imprimée) et la copie d'une pièce reprenant toute la procédure depuis la requête introductive d'instance jusqu'à la sentence dont il est fait appel, rendue le 8 août 1693 (la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée) | ||
9663 | 0 | 1692 | 1693 | Défense de moissonner des champs, plainte pour coups et blessures | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
15933 | 0 | 1692 | 1694 | Indéterminé | Dossier de 4 pièces d'appel avec un inventaire. | ||
1672 | 0 | 1692 | 1695 | Taxation et salaires d'un huissier, frais de saisie et de gardes | Deux pièces isolées : un placet et un procès-verbal de comparution |