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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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16448 | 0 | 1692 | 1693 | Non paiement des travaux effectués dans l'église de Lestrem | Petit dossier de 23 pièces de première instance et l'acte d'appel avec inventaire | ||
1616 | 0 | 1692 | 1693 | Droit de dîmes et terrage à La Longueville | Dossier en bon état général sans inventaire contenant des enquêtes, des ordonnances de comparution, des extraits de cartulaires fournis par les demanderesses, un étiquet, un plan figuratif | Un plan figuratif intitulé "Fasche de Preaux" | |
2524 | 0 | 1692 | 1693 | Respect d'une convention relative à un transport de fagots, serment supplétif | Dossier en bon état général contenant 17 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur et les pièces correspondantes parmi lesquelles un extrait du registre des plaids (de la requête du 14 novembre 1692 aux salvations du 6 février 1693), des étiquets pour les deux parties, les enquêtes des deux parties, les reproches et salvations du demandeur, les reproches et salvations des défendeurs, un bref avertissement pour le demandeur (avec, en pièce jointe, un avis de jurisconsultes donné à Valenciennes le 10 février 1693), un avis d'avocat donné à Tournai le 23 février 1693 et la sentence du 6 mars 1693 condamnant les défendeurs | ||
13926 | 0 | 1692 | 1692 | Infraction. Injures et menaces de mort, tentative de gager des militaires pour assassinat (Hazebrouck) | Dossier criminel assez volumineux de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie | ||
29086 | 0 | 1692 | 1692 | Conflit commercial, vente de morues en sel, marchandises impropres à la consommation | Epais dossier essentiellement constitué de mémoires | ||
13940 | 0 | 1692 | 1694 | Obligation, bail à ferme des censes et terres de la maison mortuaire de Jean de Winter | Dossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
25925 | 0 | 1692 | 1692 | Fondation charitable, refus de recevoir la fille de 8 ans de la demanderesse au bénéfice de l'une des quatre bourses fondées par Jacques Cortier à l'école des pauvres de Bergues-Saint-Winoc, conditions de réception | Dossier de 14 pièces en quatre liasses, deux liasses pour chaque partie avec inventaire et un inventaire général avec la requête du 14 février 1692 et la sentence définitive du 11 juillet 1692 portant mention de l'appel | ||
29064 | 0 | 1692 | 1693 | Succession, mise de fait, nécessité des oeuvres de loi dans la coutume de Douai | Dossier en assez mauvais état en une liasse des pièces fournis par les demandeurs | ||
7071 | 0 | 1692 | 1693 | Saisie sur les biens de l'admoniateur des dîmes appartenant aux chanoines de Boulogne pour non paiement de sa ferme | Dossier de 23 pièces avec inventaire dont un avis de jurisconsultes, avertissement et sentence du 22 décembre 1693, pièces en flamand avec traduction | ||
13944 | 0 | 1692 | 1694 | Frais de justice, Taxation de salaires et débours de procureur | Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont un ensemble de placets devant la Noble Cour de Cassel |