Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26947 | 0 | 1672 | 1672 | Succession. Procédure : prescription, temps nécessaire pour produire des pièces probantes | Petit dossier d'une seule pièce en bon état général : la requête de Charles Théodore Otho, prince de Salm et du Saint-Empire (1672) |  | |
| 5313 | 0 | 1700 | 1700 | Indéterminé | 3 pièces d'appel avec un inventaire : procuration pour Ballenghien, un écrit d'emploi des procédures de première instance et un écrit de contre-emploi | | |
| 6240 | 0 | 1688 | 1693 | Destitution d'un office de greffier | Dossier assez volumineux contenant 58 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur suivi d'un "second inventaire", un inventaire des pièces fournies par les défendeurs, la requête du 30 janvier 1688, la sentence de la gouvernance de Lille du 30 avril 1688 déboutant les opposants de leur demande de congé de cour (sentence en forme avec scel aux causes), l'arrêt confirmatif du parlement de Tournai du 20 janvier 1690, des enquêtes, des reproches, des salvations, un avertissement pour Boidin et un avertissement pour le prince de Bournonville, une consultation (Casus) d'avocat et le dictum de la sentence rendue par la gouvernance le 10 avril 1693. Cette sentence déboute Boidin ; il est indiqué que celui-ci a fait appel mais la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée | | |
| 27230 | 0 | 1648 | 1649 | Succession testamentaire, aliénation d'une rente, pouvoir et qualité d'un prêtre sur la succession | Dossier en bon état général comprenant une inventaire et les pièces afférentes dont la requête du demandeur du 13 août 1648, des extraits du registre aux plaids de Valenciennes, des répliques, des dupliques, un étiquet de Jean Jacques Bravo, le testament (1638) d'Anne Lausseart, veuve de Dom Diego Bravo, des motifs de Jean Jacques Bravo, et le dictum rendu par les échevins de Valenciennes dans lequel est glissé un écrit de Pedro Ximenes Bravo dans lequel il mentionne sont intention de faire appel devant le Grand Conseil de Malines | | |
| 6851 | 0 | 1690 | 1691 | Charges des réparations et entretien du chœur de l'église de Wavrechain-sous-Faulx, obligations des décimateurs | Petit dossier contenant 2 liasses de 10 et 8 pièces et 2 pièces volantes. La liasse de 10 pièces réunit des pièces cotées fournies par les demandeurs dont un inventaire correspondant, la requête du 23 novembre 1690, la duplique des défendeurs, la triplique des demandeurs et un écrit contenant des "moyens breffe et succinte" pour les demandeurs. La liasse de 8 pièces contient un certain nombre de pièces se trouvant déjà dans la première liasse (dont la requête, la duplique et la triplique) mais aussi la copie d'un arrêt rendu par le parlement de Tournai le 29 avril 1887 suite à une requête de Philippe Leclercq, curé de Wavrechain, un procès-verbal de comparution du 2 décembre 1690 et un fournissement pour les demandeurs. Les deux pièces volantes sont un inventaire des pièces de première instance remises "au greffe du parlement de Tournai ensuite du commandement fait par Laurent Fontaine, huissier de la ditte Cour" et la sentence du 28 avril 1691 dont il est fait appel (l'appel est indiqué sur l'inventaire mais on ignore par qui il a été formé) | | |
| 7490 | 0 | 1699 | 1701 | Droit des biens, bail de terre, obligation du bailleur de ménager un chemin de sortie de la cense louée, prise en charge des frais engagés par le preneur | Dossier volumineux de 33 pièces versées par Robert Descamps avec deux inventaires dont des étiquets et de volumineux procès-verbaux d'enquête, requête à la chancellerie pour être relevé de son déboutement d'enquête causé par l'incendie de la halle échevinale de Lille, requête civile, différents mémoires, le bail conclu en 1688... | | |
| 9143 | 0 | 1698 | 1700 | Paiement des salaires d'un procureur postulant (Lille) | Dossier peu volumineux de 23 pièces avec 2 inventaires dont Un épais registre des salaires et vacations dus à Nicolas Delmoitié, procureur à Lille, pour les diverses missions accomplies auprès de la gouvernance de Lille en 1685 et 1699 | | |
| 10030 | 0 | 1699 | 1700 | Evasion, bris de prison, fuite avant information | Dossier peu volumineux de 15 pièces sans cote ni inventaire, dont une sentence du 15 octobre 1699 et de nombreuses lettres à Tassin, avocat au Parlement, substitut du procureur général | | |
| 28038 | 0 | 1693 | 1693 | Non renseigné | Petit dossier avec assignations à comparaitre et étiquet d'enquête | | |
| 13246 | 0 | 1689 | 1689 | (navigation sur la Lys ?) | Dossier très peu volumineux composé de 3 pièces de procédure dont un inventaire | |
