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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
162296316991701Infraction. Coups et blessuresDossier très volumineux composé de 73procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
17387016881688Infraction. Coups et blessuresDossier composé d'une pièce unique : un interrogatoire Voir
13209017091709Infraction. Coups et blessuresDossier de 9 pièces cotées avec un inventaire Voir
17391016701670Infraction. Coups et blessuresDossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure sans inventaireVoir
16991216861686Infraction. Coups et blessures14 pièces sans cote ni inventaire Voir
16991316861686Infraction. Coups et blessuresUne pièce sans cote ni inventaire Voir
16991416871687Infraction. Coups et blessuresDossier de 14 pièces sans cote ni inventaire Voir
16552016701670Infraction. Coup et blessures, revendication de la compétence au détriment du Echevinage de DouaiD du P parle de violDossier peu volumineux de 13 pièces sans cote ni inventaire, dont la sentence de la GouvernanceVoir
16677016921692Infraction. Coup et blessure, querelle dans un cabaret à propos d'un accommodement pour une succession litigieuseUne seule pièce (information) Voir
16572116701671Infraction. Coup et blessure sur un soldat, querelle, défenseDossier assez volumineux de 28 pièces. Une seule pour la première affaire (information) Voir

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