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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
162295116991701Infraction. Homicide d'André HervinDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
15598517051705Infraction. Homicide au couteau par un capitaine de cavalerieUne pièce (interrogatoire sur la sellette) Voir
17373017071707Infraction. Homicide (coup de sabre et autres instruments)Dossier de 19 pièces sans cote ni inventaireVoir
14291017021703Infraction. Homicide "involontaire"Dossier composé de 37 pièces de procédure avec inventaire. Présence d'une demande de rémission devant le Parlement de Tournai Voir
162293916991701Infraction. HomicideDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162294016991701Infraction. HomicideDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162296116991701Infraction. HomicideDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16100017031703Infraction. Guet-apens, coup et blessure sur Martin Marsy, vengeance pour avoir refusé de venir à l'estaminetPetit dossier de 4 pièces (dont le placet du procureur et l'information) Voir
16451016741674Infraction. Frais de procès (liés à la location d'une maison), nantissement abusif des dépens du procèsDossier de 14 pièces de première instance avec inventaire, dont la requête, réponse, déclaration des frais et dépens du procès d'appel Voir
17413016371639Infraction. Falsification présumée (d'un acte de mesurage ?)Dossier volumineux de 59 pièces cotées avec inventaire correspondant. Plusieurs avis d'avocats à propos de l'innoncence de Barcquin, et suspicion du contrôleur. Il y a eu lettres d'évocation de la part du conseil provincial du Luxembourg et recours contre le Conseil privé du roi pour les faire révoquer.Voir

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