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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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13539 | 0 | 1673 | 1673 | Infraction, Assassinat | Dossier de 3 pièces. Information au sujet de l'assassinat de Jeanne Haigeou, condamnée à un banissement perpétuel des terre et marquisat de Roubaix | ||
14206 | 0 | 1684 | 1684 | Infraction, bagarre entre habitants de deux villages (Neuf-Berquin et Vieux- Berquin) | Une pièce : dépositions de 5 témoins | ||
13082 | 0 | 1702 | 1702 | Paiement | Petit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire et la commission d'anticipation d'appel | ||
16123 | 0 | 1689 | 1689 | Restitution des fruits pour occupation sans titre de terres à Dompierre | Une pièce : mémoire et avertissement pour l'intimé | ||
16876 | 0 | 1706 | 1708 | Succession. Maison mortuaire, paiement du prix d'achat d'une auberge, obligation | Dossier peu volumineux de 27 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | ||
28243 | 0 | 1703 | 1706 | Impôts et taxes, droits seigneuriaux, droit de rouage sur les terres du marquisat de Trelon, droit de brasser (bières) des particuliers à Eppe-Sauvage | dossier en une liasse de 22 pièces avec inventaire dont la requête introductive, extraits des chartes du Hainaut, applicata des titres justifiant les prétentions, la sentence de l'office du 18 novembre 1706 | ||
30773 | 0 | 1647 | 1648 | Succession de Jeanne Thiry, testament de Philippe Martin (fils de J. Thiry), testament militaire (in procinctu) | Une pièce : dupliques pour l'intimé (H. Ransin). N. B. : Faire le lien avec 8B1/30629 et 30659 | ||
24695 | 0 | 1700 | 1700 | Vente par décret des immeubles de feu Jean George de Pressy, baron de Remy : opposition à la distribution des deniers procédant de la vente des terres relevant de la seigneurie de l'Ecluse grevées de rente, droit de préférence, hypothèque par constitution de rente. Compétence de la gouvernance de Lille sur la terre et seigneurie de l'Ecluse | Petit dossier de deux pièces : deux exemplaires de la requête des demandeurs répondue le 1er février 1700 | ||
24792 | 0 | 1692 | 1702 | Bail d'admodiation (bail à ferme): saisie et vente d'effets et denrées appartenant à l'admodiateur pour défaut de paiement des sommes dues au seigneur admodiataire ; demande de modération pour fait de guerre et confiscations | Dossier de 44 pièces, sans inventaire, en bon état général. Parmi les pièces : une liasse de pièces du procès originel entre Henri Sauvage et le prince d'Epinoy dont la requête du 19 novembre 1692, quelques lettres, deux pièces intitulées Estat en bref pour l'année 1692 de tout le revenu tant de ce qui a esté soumise a la confiscation que non soumise et un autre état pour 1693, des extraits des registres du Parlement, une copie du bail à ferme consenti par l'intendant de la princesse d'Epinoy à Henri Sauvage le 6 juillet 1685, trois documents intitulés liquidation pour Henry Sauvage conformément à l'arrest de la Cour de Parlement de Tournaÿ rendu en sa cause comme demandeur le 4 d'aoust 1698... par devant Messire Séraphin "de Flines du Fresnoy", conseiller... commissaire | ||
31743 | 0 | 1703 | 1703 | Amende pour défaut d'entretien du chemin royal qui conduit de Valenciennes à Lille, passant par Bourghelles | 1 pièce (feuillet en parchemin, en très mauvais état) : lettres de relief d'appel accordées le 31 octobre 1703 à Robert ? (le nom de l'appelant est illisible : trou dans le parchemin) |